Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 22/00437
TJ 14118, 12 mars 2026, RG 22/00437
AFFAIRE : S.A.S. SOCIETE IMPRIMERIE TONNELLIER REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CPAM DU CALVADOS N° RG 22/00437 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IFUP Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 12 MARS 2026 Demandeur : S.A.S. SOCIE
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ca other ca_montpellier n° 22/00437
CA Montpellier, 9 janv. 2026, RG 22/00437
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre A de la famille ARRET DU 09 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00437 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJHU Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 DECEMBRE 2021 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE [Localité 16]
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 22/00437
CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 22/00437
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ DU 18 DECEMBRE 2025 Rôle N° RG 22/00437 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVHH S.A.R.L. BADR VOYAGES C/ [R] [V] Copie exécutoire délivrée le : 18 Décembre 2025 à : Me Mamboma-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 22/00437
TJ 86194, 12 déc. 2025, RG 22/00437
53A Minute N° N° RG 22/00437 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FYZR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 12 DECEMBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREF
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ca other ca_lyon n° 22/00437
CA Lyon, 15 oct. 2025, RG 22/00437
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/00437 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OB5N Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 8] C/ [E] S.A.R.L. [X] [L] VENANT AUX DROITS DE LA SELARL ALLIAN CE MJ APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj49007 n° 22/00437
TJ 49007, 28 août 2025, RG 22/00437
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 28 Août 2025 N° RG 22/00437 N° Portalis DBY2-W-B7G-G5MT N° MINUTE : 25/501 AFFAIRE : Société [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES COTES D’ARMOR Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision
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tj Expertise tj45234 n° 22/00437
TJ 45234, 4 juill. 2025, RG 22/00437
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 04 JUILLET 2025 N° RG 22/00437 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GEWK Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame M.-E. TINON, représentant les employeurs et les tra
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 22/00437
TJ 44109, 6 juin 2025, RG 22/00437
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] --------- [Adresse 18] [Localité 9] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 06 Juin 2025 minute n° N° RG 22/00437 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LNAA ------------- [C], [D], [G] [R] épouse [N] C/ [U] [N] Art. 1107 CPC - Demande en divorce
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ca other ca_angers n° 22/00437
CA Angers, 27 févr. 2025, RG 22/00437
COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00437 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBCJ. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 22 Juin 2022, enregistrée sous le n° 21/00437 ARR
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ca other ca_st_denis_reunion n° 22/00437
CA St Denis Reunion, 31 janv. 2025, RG 22/00437
ARRÊT N° VAG R.G : N° RG 22/00437 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVR6 Société PERLE OCEAN C/ [H] S.E.L.A.R.L. FRANKLIN BACH S.E.L.A.R.L. FRANKLIN BACH S.E.L.A.R.L. HIROU S.A.R.L. BLIN & MISERY COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 31 JANVIER 2025 Chamb
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00437
CA Versailles, 2 oct. 2024, RG 22/00437
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72Z Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 OCTOBRE 2024 N° RG 22/00437 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6YT AFFAIRE : S.A.S. SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATION DE GESTION IMMO BILIERE DE CONSTRUCTION 'SERGIC' C/ SYNDIC
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00437
CA Dijon, 4 juill. 2024, RG 22/00437
Caisse LA CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DANS LES MINES C/ [U] [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04/07/24 à : -Me JOB C.C.C délivrées le 04/07/24 à : -Me MENDEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00437
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00437
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00437 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6KC Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00437
CA Orléans, 19 avr. 2024, RG 22/00437
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 19 AVRIL 2024 à la SELARL KERVERSAU - avocat Me Marie QUESTE LD ARRÊT du : 19 AVRIL 2024 N° : - 24 N° RG 22/00437 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQ2L DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00437
TJ Saint-Denis de La Réunion, 5 févr. 2024, RG 22/00437
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 22/00437 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F65V NAC : 10B JUGEMENT CIVIL DU 05 Février 2024 **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Riom n° 22/00437
CA Riom, 24 janv. 2024, RG 22/00437
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 24 Janvier 2024 N° RG 22/00437 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYQO VTD Arrêt rendu le vingt quatre Janvier deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 18 janvier 2022 par le Tribunal de Co
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00437
CA Chambéry, 7 déc. 2023, RG 22/00437
COUR D'APPEL DE CHAMBERY 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/00437 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G56Q Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 07 Décembre 2023. Nous, [F] [L], Conseillère chargée de la Mise en état, saisi d
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00437
CA Metz, 30 nov. 2023, RG 22/00437
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00437 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVXU Minute n° 23/00314 [J], [B] C/ [O], [I], E.U.R.L. DIAG ECO COUR D'APPEL DE METZ 5ème chambre civile ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 APPELANTS : Madame [V] [J]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00437
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 22/00437
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1686/23 N° RG 22/00437 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFYI VC/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Roubaix en date du 28 Février 2022 (RG 21/00023 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00437
CA Douai, 19 oct. 2023, RG 22/00437
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 19/10/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00437 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCOK Jugement (N° 21/03635) rendu le 23 novembre 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELA
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