CA Chambéry, 7 déc. 2023, RG 22/01721

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY

1ère Chambre

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 22/01721 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HC66

Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY du 07 Décembre 2023.

Nous, [P] [S], Magistrate chargée de la Mise en état, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 22/01721 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HC66 dans une instance entre les parties suivantes :

S.A.S. HOTEL LES LOGES BLANCHES, dont le siège social est situé [Adresse 3], représentant : Me [R], avocat au barreau de CHAMBERY

C/

M. [T] [A], demeurant [Adresse 1], représentant : Me [X], avocat au barreau de CHAMBERY, M. [O] [G], demeurant [Adresse 2], représentant : Me [X], avocat au barreau de CHAMBERY

sur appel d'une décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] en date du 14 Septembre 2022, enregistrée sous le N° 20/01111

Vu les articles 384, 400, 401 et 787 du code de procédure civile,

Les avocats de la cause entendus,

Attendu qu'une transaction est intervenue entre les parties,

Que l'instance se trouve donc éteinte,

Constatons l'extinction de l'instance,

Disons la Cour dessaisie de l'instance éteinte,

Disons que chaque partie conservera à sa charge les frais engagés.

Fait à [Localité 5], le 07 Décembre 2023

La Magistrate chargée de la Mise en Etat

Hélène PIRAT