Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 22/01721
TJ 68066, 29 sept. 2025, RG 22/01721
N° RG 22/01721 - N° Portalis DB2F-W-B7G-EUGF C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 4] [Localité 3] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 22/01721 - N° Portalis DB2F-W-B7G-EUGF République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 29 SEPTEMBR
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tj Prononce le divorce pour faute tj16015 n° 22/01721
TJ 16015, 23 sept. 2025, RG 22/01721
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] --------- [Adresse 17] [Adresse 10] [Localité 5] --------- 20L [13] JUGEMENT du 23 Septembre 2025 Minute n° N° RG 22/01721 N° Portalis DBXA-W-B7G-FLG2 ------------- [G] [R] [X] épouse [Y] C/ [H] [C] [Y] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/01721
TJ 33063, 27 mai 2025, RG 22/01721
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 22/01721 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XM4G TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 2] [Localité 4] Jugement du 27 mai 2025 89B N° RG 22/01721 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XM4G Minute N° 25/814 du 27 Mai 2025 AFFAIRE :
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ca other ca_rennes n° 22/01721
CA Rennes, 2 avr. 2025, RG 22/01721
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/01721 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SR5J S.A.S. [6] C/ CPAM D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca other ca_paris n° 22/01721
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 22/01721
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 16 JANVIER 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01721 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDSI Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2021 -Co
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ca other ca_douai n° 22/01721
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 22/01721
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1736/24 N° RG 22/01721 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUKS FB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 14 Novembre 2022 (RG 20/00360 -section 4 )
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01721
TJ Lille, 11 oct. 2024, RG 22/01721
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/01721 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V7DF JUGEMENT DU 11 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS: M. [W] [A], ès qualité d’héritier de sa mère Mme [D] [S] et de son père M. [O] [A] [Adresse 9] [Adresse 9] représenté par Me Alban POISSONNIER, av
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01721
CA Saint-Denis de la Réunion, 29 août 2024, RG 22/01721
AFFAIRE : N° RG 22/01721 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FZR5 Code Aff. :C.J ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 21 Novembre 2022, rg n° F22/00032 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 22/01721
CA Amiens, 2 juill. 2024, RG 22/01721
ARRET N° [Y] [Y] [Y] [Y] [Y] C/ [Z] AF/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répe
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01721
CA Colmar, 30 mai 2024, RG 22/01721
MINUTE N° 24/453 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01721
CA Douai, 18 avr. 2024, RG 22/01721
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 18/04/2024 N° de MINUTE : 24/345 N° RG 22/01721 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGXN Jugement (N° 21/001922) rendu le 07 Février 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Lille AP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01721
TJ Bobigny, 6 févr. 2024, RG 22/01721
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/01721 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XBH3 Jugement du 06 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01721 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01721
TJ Paris, 24 janv. 2024, RG 22/01721
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le: à Me BERNARD ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/01721 N° Portalis 352J-W-B7G-CV75S N° MINUTE : 2 Assignation du : 04 Février 2022 JUGEMENT rendu le 24 Janvier 2024 DEMANDERESSE S.A.S. OFFICE HÔTELIER
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01721
CA Lyon, 19 déc. 2023, RG 22/01721
N° RG 22/01721 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFBP Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAINT ETIENNE Au fond du 26 janvier 2022 RG : 20/01977 ch n° [H] [G] C/ SELARL [16] SELARL [14] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYO
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01721
CA Chambéry, 7 déc. 2023, RG 22/01721
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/01721 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HC66 Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY du 07 Décembre 2023. Nous, [P] [S], Magistrate chargée de la Mise en état, saisi de
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01721
CA Nancy, 2 oct. 2023, RG 22/01721
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 02 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01721 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FARB Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01721
CA Nîmes, 7 déc. 2022, RG 22/01721
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01721 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOCI CO TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 04 mai 2022 RG:2021003077 [E] C/ S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT C [D] Grosses envoyées le 07 décembr
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01721
CA Metz, 18 oct. 2022, RG 22/01721
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère Chambre MINUTE N°22/00267 N°RG : N° RG 22/01721 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYVW RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 28 Avril 2022, enregistrée sous le n° 21/00197 Mo
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01721
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 22/01721
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01721 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQG6 N° de Minute : 1731 Ordonnance du vendredi 30 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [W] né le 11 Décembre 1993 à [Localité 2] - TU
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01721
CA Montpellier, 7 juill. 2022, RG 22/01721
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 22/01721 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLUR APPELANTES : SCI DAMSANTINI immatriculée au RCS de BEZIERS sous le n°812 249 175 représentée en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit
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