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CA Chambéry, 7 déc. 2023, RG 22/01939


Vérifier : CA Chambéry, 7 déc. 2023, RG 22/01939 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/12/2023
Numéro
22/01939
Chambre
1ère Chambre
Type
Ordonnance
Id
6572c1f0aab841831820b744

Texte de la décision

1,400 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

SERVICE CIVIL

ORDONNANCE DE RADIATION

(Art. 781 C.P.C.)

RG N° : N° RG 22/01939 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HEAQ

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'ANNECY, décision attaquée en date du 28 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 2021J00288

S.A.S. D.A.T.A. CONSTRUCTION

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Lilian MARTIN GHERARDI de la SAS EPSILON, avocat au barreau d'ANNECY

APPELANT

S.A.S. ARIES INTERIM LYON

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Florian PRELE, avocat au barreau d'ANNECY

INTIME

Nous, Hélène PIRAT, Présidente de chambre, Magistrate chargée de la Mise en Etat,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/01939 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HEAQ,

Attendu que les parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ;

Attendu, en conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation d'office.

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 381 et 781 du Code de Procédure Civile.

Ordonnons d'office la radiation de l'affaire

Laissons les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d'une éventuelle décision à intervenir sur le fond.

Fait à [Localité 5], le 07 Décembre 2023

La Magistrate chargée de la Mise en Etat

Hélène PIRAT

Copie adressée aux

avocats le 07 Décembre 2023

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