CA Chambéry, 7 déc. 2023, RG 22/01939
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 5]
SERVICE CIVIL
ORDONNANCE DE RADIATION
(Art. 781 C.P.C.)
RG N° : N° RG 22/01939 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HEAQ
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'ANNECY, décision attaquée en date du 28 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 2021J00288
S.A.S. D.A.T.A. CONSTRUCTION
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentant : Me Lilian MARTIN GHERARDI de la SAS EPSILON, avocat au barreau d'ANNECY
APPELANT
S.A.S. ARIES INTERIM LYON
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Florian PRELE, avocat au barreau d'ANNECY
INTIME
Nous, Hélène PIRAT, Présidente de chambre, Magistrate chargée de la Mise en Etat,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/01939 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HEAQ,
Attendu que les parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ;
Attendu, en conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation d'office.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 381 et 781 du Code de Procédure Civile.
Ordonnons d'office la radiation de l'affaire
Laissons les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d'une éventuelle décision à intervenir sur le fond.
Fait à [Localité 5], le 07 Décembre 2023
La Magistrate chargée de la Mise en Etat
Hélène PIRAT
Copie adressée aux
avocats le 07 Décembre 2023
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