Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à une autre audience tj74010 n° 22/01939
TJ 74010, 29 juill. 2026, RG 22/01939
Grosse délivrée le Minute : 26/00370 Expéditions le JUGEMENT DU : 29 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/01939 - N° Portalis DB2Q-W-B7G-FHYP TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE Madame [G] [C], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître David DANA de la SELARL DANA AVO
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 22/01939
TJ 92050, 24 avr. 2026, RG 22/01939
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 24 Avril 2026 N° RG 22/01939 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YAVG N° Minute : 26/01025 AFFAIRE [Q] [W] [E] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies délivré
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ca other ca_poitiers n° 22/01939
CA Poitiers, 12 févr. 2026, RG 22/01939
ARRET N° 74 N° RG 22/01939 N° Portalis DBV5-V-B7G-GTHF S.A. [1] C/ CPAM DE LA [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2026 Décision déférée à la cour : jugem
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/01939
TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 22/01939
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT N°25/04281 du 11 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 22/01939 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2IOR AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [10] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me E
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01939
CA Versailles, 21 nov. 2024, RG 22/01939
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88L Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/01939 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIPL AFFAIRE : [L] [V] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01939
CA Colmar, 11 oct. 2024, RG 22/01939
MINUTE N° 377/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 11 octobre 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N°
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01939
CA Montpellier, 12 sept. 2024, RG 22/01939
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01939 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMCF Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01939
CA Orléans, 28 mai 2024, RG 22/01939
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 MAI 2024 à la SELARL LX POITIERS-ORLEANS la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES XA ARRÊT du : 28 MAI 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/01939 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GUEW DÉCISIO
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01939
CA Bordeaux, 15 mai 2024, RG 22/01939
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 MAI 2024 N° RG 22/01939 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVD4 S.A.R.L. WIDDIM c/ Monsieur [P] [Z] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01939
CA Reims, 3 avr. 2024, RG 22/01939
Arrêt n° 184 du 3/04/2024 N° RG 22/01939 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 3 avril 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 18 octobre 2022 par le Conseil de Prud'hommes d'EPERNAY, section Encadrement (n° F 21/00
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01939
CA Grenoble, 21 déc. 2023, RG 22/01939
C3 N° RG 22/01939 N° Portalis DBVM-V-B7G-LLYH N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Nadia BEZZI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01939
CA Chambéry, 7 déc. 2023, RG 22/01939
COUR D'APPEL DE [Localité 5] SERVICE CIVIL ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 781 C.P.C.) RG N° : N° RG 22/01939 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HEAQ Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'ANNECY, décision attaquée en date du 28 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 2021J00288
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01939
CA Toulouse, 30 nov. 2023, RG 22/01939
30/11/2023 ARRÊT N° 661/2023 N° RG 22/01939 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZSB PB/IA Décision déférée du 17 Février 2022 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 21/01396) M.RAINSART [T] [H] C/ [G] [L]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01939
CA Rennes, 22 juin 2023, RG 22/01939
4ème Chambre ARRÊT N° 168 N° RG 22/01939 N° Portalis DBVL-V-B7G-SS4U BD / JPC Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 JUIN 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01939
CA Douai, 2 nov. 2022, RG 22/01939
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01939 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USFY N° de Minute : 1853 Ordonnance du mercredi 02 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [S] né le 06 Juin 1995 à [Localité 2] - PAYS B
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01939
CA Amiens, 13 mai 2022, RG 22/01939
ARRET N° [D] C/ S.A. WURTH FRANCE BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 13 MAI 2022 ************************************************************* N° RG 22/01939 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INM3 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORM
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