CA Douai, 7 déc. 2023, RG 23/02514

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

CHAMBRE 1 SECTION 2

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

du 07 Décembre 2023

MINUTE N°

N° RG 23/02514 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5TJ

Affaire : Décision Au fond, origine Institut [10] de [Localité 8], décision attaquée en date du 26 Avril 2023, enregistrée sous le n°

APPELANT

S.A.S. NXTFOOD Prise en la personne de son Président, Monsieur [M] [N]

ET, domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 3]

[Localité 7]

Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI

INTIMES

Monsieur [S] [I]

DA signifiée le 25 juillet 2023 à étude

[Adresse 6]

[Localité 2]

En présence de :

Monsieur LE PROCUREUR GENERAL

[Adresse 4]

[Adresse 9]

[Localité 5]

Monsieur LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INPI (L INSTITUT [10])

[Adresse 1]

[Localité 8]

Nous, Catherine COURTEILLE, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Anaïs MILLESCAMPS, Greffier

saisi d'un appel interjeté le 01 Juin 2023,

Vu les articles 400 et suivants, 787 du code de procédure civile,

Attendu que l'appelant a déclaré se désister de son appel par conclusions en date du 24 novembre 2023; que ce désistement ne contient aucune réserve ; qu'il n'a été formé ni demande, ni appel incident;

PAR CES MOTIFS