Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/02514
TJ 92050, 24 mars 2026, RG 23/02514
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 24 Mars 2026 N° RG 23/02514 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZA5I N° Minute : 26/00441 AFFAIRE , [W], [T] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées le :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/02514
TJ 68224, 8 janv. 2026, RG 23/02514
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 17] [Adresse 3] [Adresse 13] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° 26/00001 N° RG 23/02514 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IPCU
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ca other ca_paris n° 23/02514
CA Paris, 19 déc. 2025, RG 23/02514
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 19 Décembre 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/02514 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNSD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Février
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ca other ca_versailles n° 23/02514
CA Versailles, 11 déc. 2025, RG 23/02514
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 DÉCEMBRE 2025 N° RG 23/02514 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WB4G AFFAIRE : [6] C/ S.A.S.U. [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juillet 2023 par le pôle
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/02514
TJ 59350, 9 déc. 2025, RG 23/02514
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02514 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X3VL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 N° RG 23/02514 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X3VL DEMANDERESSES : [12] VENANT AUX DROITS DE LA [6] Département recouvrement antérior
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02514
TJ 75056, 26 nov. 2025, RG 23/02514
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 copie conforme délivrée à Maître TABOURE en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02514 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2OXC N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 26 nov
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ca other ca_rennes n° 23/02514
CA Rennes, 25 nov. 2025, RG 23/02514
2ème Chambre ARRÊT N°404 N° RG 23/02514 N° Portalis DBVL-V-B7H-TWTG (Réf 1ère instance : 20/01511) (1) S.A. ALLIANZ IARD S.A.S.U. SYSTEL C/ E.A.R.L. SAGORY S.A. PACIFICA S.A. ABEILLE IARD & SANTE S.A.R.L. EL.TEC Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_nimes n° 23/02514
CA Nimes, 16 oct. 2025, RG 23/02514
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02514 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I43C SI PRESIDENT DU TJ D'ALES 07 juillet 2023 RG :23/00074 [C] S.C.I. IMMOBAT SUD C/ Commune COMMUNE DE [Localité 11] Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_bordeaux n° 23/02514
CA Bordeaux, 7 oct. 2025, RG 23/02514
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 07 OCTOBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/02514 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NI4G Monsieur [G] [N] c/ SOCIETE PUBLIQUE LOCALE STGA Nature de la décision : AU FOND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/02514
TJ 93008, 2 sept. 2025, RG 23/02514
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 SEPTEMBRE 2025 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/02514 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XORG N° de MINUTE : 25/00567 S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE - DEVELOPPEMENT Immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le N° 379 502 644 [Adresse 1]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 23/02514
TJ 44109, 10 juill. 2025, RG 23/02514
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] --------- [Adresse 14] [Localité 7] --------- 2ème chambre cab. B JUGEMENT du 10 Juillet 2025 minute n° N° RG 23/02514 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MJM7 ------------- [K], [W] [V] C/ [B] [G] épouse [V] Art. 1107 CPC - Demande en divorce a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 23/02514
TJ 72181, 22 avr. 2025, RG 23/02514
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 22 Avril 2025 N° RG 23/02514 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H3XL DEMANDEURS Madame [O] [G] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 5] (72) demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Alexandra REPASKA, membre du
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02514
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 23/02514
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/02514 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZFQB N° PARQUET : 23-652 N° MINUTE : Requête du : 13 Février 2023 V.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 17 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [P] [S] agis
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02514
TJ Paris, 7 oct. 2024, RG 23/02514
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02514 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZO64 N° MINUTE : 5/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 07 octobre 2024 (Articles 394
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02514
CA Toulouse, 27 sept. 2024, RG 23/02514
27/09/2024 N° RG 23/02514 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSKZ Décision déférée - 14 Juin 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI -F23/00004 [N] [L] C/ S.A.R.L. CASSINI ENVIRONNEMENT REPUBLIQU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02514
TJ Marseille, 12 sept. 2024, RG 23/02514
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03702 du 12 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02514 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VHS AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 4]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 23/02514
CA Amiens, 10 sept. 2024, RG 23/02514
ARRET N° [X] [V] C/ Société [23] SIP [Localité 26] [O] Société [19] Chez [21] SERVICE SURENDETTEMENT Société [25] Société [18] SIP [Localité 22] EPOUX [Z] VA/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU DI
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02514
CA Poitiers, 25 juin 2024, RG 23/02514
ARRET N°227 CL/KP N° RG 23/02514 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5KW S.A.R.L. [D] C/ S.C.I. SCI IMMAUDIN Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02514
TJ Bordeaux, 25 mars 2024, RG 23/02514
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/286 N° RG 23/02514 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQEU 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le25/03/2024 àla SELARL BOERNER & ASSOCIES COPIE délivrée le25/03/2024 au service expertise Rendue le VINGT CINQ MARS DEUX
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02514
CA Lyon, 13 mars 2024, RG 23/02514
N° RG 23/02514 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O364 Décision du Tribunal de Commerce de Lyon en référé du 13 mars 2023 RG : 2023R0020 S.A.S. GLOBAL CONTENTIEUX S.A.S. GLOBAL VENTES C/ S.A.R.L. ECA STRATEGIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE L
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