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CA Metz, 7 déc. 2023, RG 22/00863


Vérifier : CA Metz, 7 déc. 2023, RG 22/00863 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/12/2023
Numéro
22/00863
Lieu / cour
Cour d'appel de Metz
Chambre
6ème Chambre
Type
Ordonnance
Id
6572c24faab841831820b900

Texte de la décision

1,274 caractères

COUR D'APPEL

DE METZ

6ème Chambre

MINUTE N°23/211

RG N° : N° RG 22/00863 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWYO

Monsieur [X] [C]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me François RIGO, avocat au barreau de METZ

APPELANT

S.A.S. EVOLUM CONTAINERS ANCIENNEMENT DENOMMEE CMGE Représentée par son représentant légal

[Adresse 4]

[Localité 3]

Représentant : Me Christian BOREL, avocat au barreau de LYON - Représentant : Me Patrick VANMANSART, avocat au barreau de METZ

INTIMÉE

ORDONNANCE DU 07 DECEMBRE 2023

CONSTATANT L'INTERRUPTION D'INSTANCE

Nous, Mme FLORES, Présidente de Chambre, assistée de Mme LACHGUER, Greffier, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 22/00863 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWYO du rôle général,

Vu l'article 369 du code de procédure civile,

Vu le jugement de la chambre commerciale du Tribunal Judiciaire de THIONVILLE en date du 01er août 2023 plaçant la SAS EVOLUM CONTAINERS en redressement judiciaire ;

Attendu qu'il convient de constater l'interruption de l'instance.

PAR CES MOTIFS

Constatons l'interruption de l'instance.

Dit que la procédure sera reprise après justification de la régularisation de la procédure.

Réserve les dépens.

Le greffier, La Présidente de Chambre,

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