Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00863
TJ 57463, 23 janv. 2026, RG 22/00863
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00863 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JVBB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [S] [U] [Adresse 3] [Loc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/00863
TJ 92050, 31 juill. 2025, RG 22/00863
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 31 Juillet 2025 N° RG 22/00863 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XSCJ N° Minute : 25/00858 AFFAIRE [K] [W] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [K] [W] [Adresse 1] [L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 22/00863
TJ 35238, 4 juill. 2025, RG 22/00863
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 04 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 22/00863 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J7H5 88B JUGEMENT AFFAIRE : [7] C/ [U] [H] Pièces délivrées : [9] le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : [7] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] R
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/00863
TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 22/00863
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/00863 N° Portalis 352J-W-B7G-CWTT7 N° MINUTE : Requête du : 25 Mars 2022 JUGEMENT re
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj28085 n° 22/00863
TJ 28085, 2 avr. 2025, RG 22/00863
============== Jugement N° du 02 Avril 2025 N° RG 22/00863 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FUHC ============== [T] [R], [Z] [R] C/ [H] [A] [S] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me [Localité 12] T1 -Me GIBIER T21 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_bordeaux n° 22/00863
CA Bordeaux, 5 févr. 2025, RG 22/00863
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 05 FEVRIER 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/00863 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRTS Monsieur [L] [M] c/ S.A.S. LOXAM Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00863
CA Toulouse, 22 oct. 2024, RG 22/00863
22/10/2024 ARRÊT N° 334/24 N° RG 22/00863 N° Portalis DBVI-V-B7G-OUT4 AMR - SC Décision déférée du 25 Janvier 2022 TJ d'ALBI - 20/00249 P. MALLET [M] [J] [O] [J] C/ [G] [A] [R] S.C.P. PIERRE GINOULHAC - [L] [V] INFIRMATION PARTIELLE G
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00863
CA Metz, 5 sept. 2024, RG 22/00863
COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE COMMERCIALE MINUTE N° : 24/00146 N° RG 22/00863 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWYO RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 6], décision attaquée en date du 22 Mars 2022, enregistrée sous le n° 19/00297 Monsi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00863
TJ Versailles, 25 juin 2024, RG 22/00863
Pôle Social - N° RG 22/00863 - N° Portalis DB22-W-B7G-QYTD Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DE SEINE SAINT DENIS - Me Guillaume BREDON N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00863
TJ Nantes, 14 juin 2024, RG 22/00863
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 14 Juin 2024 N° RG 22/00863 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L3GG Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Hubert LIFFRAN Assesseur: Franck MEYER Assesseur: Alain LAVAUD Greffi
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00863
CA Saint-Denis de la Réunion, 18 avr. 2024, RG 22/00863
AFFAIRE : N° RG 22/00863 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWII Code Aff. : ARRÊT N° CJ ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-PIERRE en date du 17 Mai 2022, rg n° F 21/00051 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00863
TJ Marseille, 15 avr. 2024, RG 22/00863
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 15 AVRIL 2024 N° RG 22/00863 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZRZ3 Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Affaire : [F] / [E] N° minute : Grosse le à Me le à Me Exp
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00863
CA Rouen, 22 mars 2024, RG 22/00863
N° RG 22/00863 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAZ2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00218 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 17 Janvier 2022 APPELANTE : Madame [S] [M] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00863
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 22/00863
ARRÊT DU 23 Février 2024 N° 153/24 N° RG 22/00863 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKSR CV/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 04 Avril 2022 (RG 20/00181 -section ) G
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00863
CA Caen, 8 févr. 2024, RG 22/00863
AFFAIRE : N° RG 22/00863 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du TJ de LISIEUX en date du 04 Février 2022 RG n° 21/00885 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 08 FEVRIER 2024 APPELANTE : Madame [I] [W] épouse [D] née le [Date naissa
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00863
CA Montpellier, 30 janv. 2024, RG 22/00863
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 30 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00863 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKAP Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00863
CA Riom, 23 janv. 2024, RG 22/00863
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 23 janvier 2024 N° RG 22/00863 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZRP -LB- Arrêt n° [T] [M] / [M] [R] [J] [A] [X], [P] [O] [S] épouse [X], S.A.R.L. ARTHUR Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT FERRAND, déci
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00863
CA Douai, 11 janv. 2024, RG 22/00863
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 11/01/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00863 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDYH Jugement (N° 20/02261) rendu le 03 février 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELAN
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00863
CA Agen, 9 janv. 2024, RG 22/00863
ARRÊT DU 09 JANVIER 2024 PF/LI ----------------------- N° RG 22/00863 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DBQJ ----------------------- [P] [W] C/ Association PARC ANIMALIER DE [Localité 3] ASSOCIATION POUR L'ETUDE ET LA PROTECTION DE LA FLORE ET DE LA FAUNE DU CAUSSE DE [Localité 3] ' P
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00863
CA Colmar, 21 déc. 2023, RG 22/00863
MINUTE N° 23/960 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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