CA Montpellier, 7 déc. 2023, RG 23/04688
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Chambre commerciale
ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL
N° RG 23/04688 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6W6
APPELANT :
M. [K] [G]
[Adresse 2]
[Localité 6]
Représentant : Me Mandine CORTEY LOTZ de la SELARL CORTEY LOTZ & MARCHAL AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER
INTIMEES :
S.A.S. TRAM BOUL LES RIVES DU LEZ SAS inscrite au RCS de [Localité 6] sous le numéro B 794 996 827
[Adresse 1]
[Localité 6]
Représentant : Me Yann LE TARGAT de la SEP ALAIN ARMANDET ET YANN LE TARGAT, avocat au barreau de MONTPELLIER
S.A.R.L. MLP SARL inscrite au RCS d'[Localité 5] sous le numéro 814 857 009
[Adresse 3]
[Localité 4]
Représentant : Me Yann LE TARGAT de la SEP ALAIN ARMANDET ET YANN LE TARGAT, avocat au barreau de MONTPELLIER
Le SEPT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS,
Nous, Danielle DEMONT, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Audrey VALERO, Greffière,
Vu les articles 385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ;
Vu la décision du tribunal de commerce de Montpellier en date du 05 juillet 2023 ;
Vu l'appel de cette décision interjeté par Monsieur [K] [G] le 21 Septembre 2023 ;
Attendu que l'appelant a déclaré se désister de son appel par conclusions reçues le 29 novembre 2023 ;
Que ce désistement d'appel ne contient aucune réserve et qu'aucun appel incident ni demande reconventionnelle n'a été formé par l'intimé préalablement audit désistement,
PAR CES MOTIFS
CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour,
DISONS que chacune des parties conservera à sa charge ses propres frais et dépens.
Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,
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