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CA Montpellier, 7 déc. 2023, RG 23/04688


Vérifier : CA Montpellier, 7 déc. 2023, RG 23/04688 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/12/2023
Numéro
23/04688
Chambre
Chambre commerciale
Type
Ordonnance
Id
6572c25daab841831820b95b

Texte de la décision

1,703 caractères

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Chambre commerciale

ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL

N° RG 23/04688 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6W6

APPELANT :

M. [K] [G]

[Adresse 2]

[Localité 6]

Représentant : Me Mandine CORTEY LOTZ de la SELARL CORTEY LOTZ & MARCHAL AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIMEES :

S.A.S. TRAM BOUL LES RIVES DU LEZ SAS inscrite au RCS de [Localité 6] sous le numéro B 794 996 827

[Adresse 1]

[Localité 6]

Représentant : Me Yann LE TARGAT de la SEP ALAIN ARMANDET ET YANN LE TARGAT, avocat au barreau de MONTPELLIER

S.A.R.L. MLP SARL inscrite au RCS d'[Localité 5] sous le numéro 814 857 009

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représentant : Me Yann LE TARGAT de la SEP ALAIN ARMANDET ET YANN LE TARGAT, avocat au barreau de MONTPELLIER

Le SEPT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS,

Nous, Danielle DEMONT, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Audrey VALERO, Greffière,

Vu les articles 385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ;

Vu la décision du tribunal de commerce de Montpellier en date du 05 juillet 2023 ;

Vu l'appel de cette décision interjeté par Monsieur [K] [G] le 21 Septembre 2023 ;

Attendu que l'appelant a déclaré se désister de son appel par conclusions reçues le 29 novembre 2023 ;

Que ce désistement d'appel ne contient aucune réserve et qu'aucun appel incident ni demande reconventionnelle n'a été formé par l'intimé préalablement audit désistement,

PAR CES MOTIFS

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour,

DISONS que chacune des parties conservera à sa charge ses propres frais et dépens.

Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,

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