Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 23/04688
TJ 77288, 8 juin 2026, RG 23/04688
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 23/04688 - N° Portalis DB2Z-W-B7H-HLSB NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 08 JUIN 2026 DEMANDEUR : Madame [N], [G], [L] [T] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1] (59) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sandri
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 23/04688
TJ 44109, 7 mai 2026, RG 23/04688
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 1] [Localité 1] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 07 Mai 2026 minute n° N° RG 23/04688 N° Portalis DBYS-W-B7H-MPKG ------------- [I] [C] épouse [N] C/ [W], [U], [E] [N] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par
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ca other ca_bordeaux n° 23/04688
CA Bordeaux, 23 févr. 2026, RG 23/04688
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 FEVRIER 2026 N° RG 23/04688 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NO5F [Z] [F] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C330632023008683 du 17/04/2023 accordée par le bureau d'aide
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/04688
TJ 92050, 12 févr. 2026, RG 23/04688
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 12 Février 2026 N° RG 23/04688 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YL4T N° Minute : AFFAIRE [Q] [N] tant en son nom personnel qu’ès qualité de représentante légale de sa fille mineure [V] [C], [Z] [J], [T] [J], [X]
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tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 23/04688
TJ 34172, 3 juill. 2025, RG 23/04688
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 10] [Localité 4] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 6 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 4 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/04688 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OQSA DA
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ca other ca_amiens n° 23/04688
CA Amiens, 20 juin 2025, RG 23/04688
ARRET N° Société [9] [12] C/ [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [9] [12] -[8] - Me Julien TSOUDEROS Copie exécutoire : - Me Julien TSOUDEROS COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04688
TJ Marseille, 6 févr. 2024, RG 23/04688
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04688 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4ERA Date du Recours : 06 novembre 2023 Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION DE LA CRA EN DATE DU ? : SOLLICITE L'ANNULATI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04688
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 23/04688
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° DÉFAUT DU 25 JANVIER 2024 N° RG 23/04688 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7HW AFFAIRE : [Y] [S] C/ S.A. ANTIN RÉSIDENCES Décision déférée à la cour : Déféré sur l'ordonnance rendu le 20 Juin 2023
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04688
CA Montpellier, 7 déc. 2023, RG 23/04688
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/04688 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6W6 APPELANT : M. [K] [G] [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Mandine CORTEY LOTZ de la SELARL CORTEY LOTZ & MARCHAL AVOCATS, avocat au barreau de MONTPEL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04688
CA Paris, 9 nov. 2023, RG 23/04688
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04688 - N° Portali
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