CA Toulouse, 7 déc. 2023, RG 23/03102

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

[Adresse 1]

[Localité 2]

Tél.: 05 61 33 70 70

Références à rappeler : N° RG 23/03102 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVJG - 3ème chambre

Décision déférée - 13 Juillet 2023- Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] - 1123000032

APPELANT(E/S)

Monsieur [A] [M], demeurant [Adresse 3]

assisté de Me Nathalie BERTHIER, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE

INTIME(E/S)

Monsieur [D] [B], demeurant [Adresse 4]

assisté de Me Olivier MASSOL de la SELARL MASSOL AVOCATS, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE

Madame [U] [B] épouse [B], demeurant [Adresse 4]

assistée de Me Olivier MASSOL de la SELARL MASSOL AVOCATS, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE

Nous, C.BENEIX-BACHER, magistrat chargé de la mise en état,

Vu l'appel interjeté le 25/08/2023, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel,

Vu l'article 908 du Code de procédure civile,

Vu l'avis donné à l'appelant, le 30 novembre 2023 d'avoir à faire part de ses observations

Vu les observations écrites déposées le 05 décembre 2023 par Me [O] indiquant avoir été dessaisie de ce dossier par Monsieur [X] cours de procédure ;

Attendu que la cour n'ayant pas été destinataire d'un acte de révocation/constitution par un autre avocat, Me [O] demeure le conseil de l'appelant.

Attendu que faute de conclusions dans le délai de trois mois de la déclaration d'appel, la caducité est encourue.

PAR CES MOTIFS