Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/03102
CA Douai, 9 avr. 2026, RG 23/03102
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 09/04/2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 23/03102 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7PL Jugement rendu le 23 Juin 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] APPELANT M
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 23/03102
TJ 44109, 13 févr. 2026, RG 23/03102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 13 Février 2026 minute n° N° RG 23/03102 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MITE ------------- [X], [W], [V] [Z] épouse [G] C/ [P], [Q], [I] [G] Art. 1107 CPC - Demande
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj78646 n° 23/03102
TJ 78646, 14 nov. 2025, RG 23/03102
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 14 Novembre 2025 N° RG 23/03102 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLAP DEMANDEUR : Madame [M] [S] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 13] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Claire VISC
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 23/03102
TJ 21231, 10 nov. 2025, RG 23/03102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 No R.G. : N° RG 23/03102 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IDHD NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [F] [U] [L] [C] épouse [A] née le [Date naissance 5] 1965 à [Localité 10], demeurant chez [K] [C], [Adresse 2] [Localité 6] Représentée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03102
TJ 75056, 2 juill. 2025, RG 23/03102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/03102 N° Portalis 352J-W-B7H-CZEYQ N° PARQUET : 23.1020 N° MINUTE : Assignation du : 27 février 2023 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/03102
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 23/03102
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/03102 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFLS AFFAIRE : [E] C/ S.A.S. COALISE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUA
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Nice n° 23/03102
TJ Nice, 11 juin 2024, RG 23/03102
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 11 Juin 2024 MINUTE N°24/ N° RG 23/03102 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PB6Y Affaire : [K] [H] [E] [W]-[N] [R] [J] [T] [N] [B] [G] [W] C/ Organisme ONIAM S.A. SANOFI AVENTIS FRANCE Organisme Caisse Primaire d’assur
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03102
CA Grenoble, 14 mai 2024, RG 23/03102
N° RG 23/03102 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L6A6 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE G
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 23/03102
CA Amiens, 9 avr. 2024, RG 23/03102
ARRET N° [Y] C/ [R] [29] CHEZ [26] ANGOTTI COFIDIS EOS FRANCE SCI [25] (EX SCI [27]) [B] [H] [P] [23] CHEZ [28] VA/VB/GL/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03102
CA Pau, 14 mars 2024, RG 23/03102
N°24/00914 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 4] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 14 mars 2024 Dossier N° N° RG 23/03102 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWG6 Affaire :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03102
CA Aix-en-Provence, 1 mars 2024, RG 23/03102
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 23/03102 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3UI Chambre 4-2 Ordonnance n° 2024/M015 Affaire : Mme [S] [I] [W] Représentant : Me Frédéric FRIBURGER de la SELAS GRAVIER FRIBURGER AV
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03102
CA Toulouse, 7 déc. 2023, RG 23/03102
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 23/03102 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVJG - 3ème chambre Décision déférée - 13 Juillet 2023- Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] - 1123000032 APPELANT(E/S)
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03102
CA Rennes, 14 sept. 2023, RG 23/03102
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 23/03102 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZKJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Mai 2023 Date de la saisine : 31 Mai 2023 Date de la décision attaquée : 28 AVRIL 2023 Décision attaquée : Juridicti
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03102
CA Paris, 26 juill. 2023, RG 23/03102
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03102 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03102
CA Montpellier, 27 juin 2023, RG 23/03102
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 27 JUIN 2023 N° 2023 - 131 N° RG 23/03102 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3PI [F] [I] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE L.J. GREGOR
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