CA Versailles, 7 déc. 2023, RG 23/00568
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
5e Chambre
RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE
PAR Madame Patricia ZAMBEAUX-BINOCHE, conseillère
ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, Greffière
LE VINGT DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° RG 23/00568 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWS6
Minute n°
S.A.S. [6]
C/
[5]
Sur appel d'un Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES rendu le 31 Janvier 2023
N° RG : 20/01343
Copie certifiée conforme
à :
- SAS [6]
- [5]
Copie exécutoire
à :
- Me ROUX DIT BUISSON
- [5]
Notifiée le :
Madame Patricia ZAMBEAUX-BINOCHE, Conseillère, a rendu l'ordonnance suivante à l'audience de plaidoirie dans l'affaire opposant :
S.A.S. [6]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Non comparante, ni représentée
Ayant pour avocat Me Adrien ROUX DIT BUISSON de la SELARL CEOS AVOCATS, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2085
APPELANTE
à :
[5]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Non comparante, ni représentée
INTIMÉE
Vu les articles 384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ;
Vu le désistement d'appel en date du 21 novembre 2023 reçu au greffe le même jour;
Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente ;
PAR CES MOTIFS
Constatons que la partie appelante se désiste de son appel ;
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;
Rappelons qu'en application de l'article 945 du code de procédure civile les décisions du magistrat chargé d'instruire l'affaire peuvent être déférées par simple requête ;
Condamnons l'appelant aux dépens,
Et ont signé la présente ordonnance, Madame Patricia ZAMBEAUX-BINOCHE, Conseillère, et Madame Juliette DUPONT, Greffière
La greffière La conseillère
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