Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/00568
TJ 72181, 21 mai 2026, RG 23/00568
MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 21 Mai 2026 N° RG 23/00568 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HV5T DEMANDERESSE S.A.R.L. MICRO INFO EXPERT, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 790 300 396 dont le siège so
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 23/00568
TJ 45234, 10 mars 2026, RG 23/00568
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 10 Mars 2026 N° RG 23/00568 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GRQ5 Minute N° : Président : Madame A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame C. ROY, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/00568
TJ 37261, 11 févr. 2026, RG 23/00568
MINUTE N° : 25/00412 JUGEMENT DU 11 Février 2026 N° RG 23/00568 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IVNF [L] [S] ET : [B] [Q] S.A.S. N.V.I. (NEGOCE VEHICULES INTERMEDIATION) GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 1
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 23/00568
TJ 65440, 14 janv. 2026, RG 23/00568
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT N° RG 23/00568 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EEUZ NAC : 61B Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux [Y] [T] [N] [J] C/ S.A. PROMOLOGIS S.A. SETES Ayant pour Avocat plaidant Ma
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/00568
TJ 13055, 13 janv. 2026, RG 23/00568
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 1] JUGEMENT N°26/00102 du 13 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 23/00568 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3EED AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [12] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me MAT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/00568
TJ 86194, 17 déc. 2025, RG 23/00568
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00568 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F5YT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. CFI dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Maître Tiphaine MOREAU de
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ca other ca_colmar n° 23/00568
CA Colmar, 4 déc. 2025, RG 23/00568
MINUTE N° 608/2025 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/00568
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ca other ca_orleans n° 23/00568
CA Orleans, 15 juill. 2025, RG 23/00568
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/07/2025 Me Marie-Stéphanie SIMON Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 15 JUILLET 2025 N° : - 25 N° RG 23/00568 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXUJ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXP
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ca other ca_dijon n° 23/00568
CA Dijon, 5 juin 2025, RG 23/00568
[C] [U] C/ Association LA CROIX ROUGE FRANCAISE C.C.C le 5/06/25 à: -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 5/06/25 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/00568
TJ 92050, 15 mai 2025, RG 23/00568
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 15 Mai 2025 N° RG 23/00568 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YBM7 N° Minute : AFFAIRE [O] [Z] [K], Compagnie d’assurance MAIF C/ S.A.S. [Adresse 13], S.A. ALLIANZ IARD, CPAM DES HAUTS-DE-SEINE Copies déli
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 23/00568
TJ 75056, 12 mai 2025, RG 23/00568
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00568 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZITK N° MINUTE : Requête du : 06 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 12 Mai 202
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ca other ca_douai n° 23/00568
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 23/00568
ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 557/25 N° RG 23/00568 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2XI FB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 27 Février 2023 (RG 20/00369 -section ) G
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ca renvoi ca_dijon n° 23/00568
CA Dijon, 18 avr. 2025, RG 23/00568
[S] [M] C/ Association LA CROIX ROUGE FRANCAISE Copies délivrées aux représentants des parties le 18 avril 2025 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 18 AVRIL 2025 MINUTE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00568
TJ 42218, 20 mars 2025, RG 23/00568
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE [G] LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX [G] L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00568 - N° Portalis DBYQ-W-
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tj Ordonnances diverses afférentes à une affaire en cours Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00568
TJ Bordeaux, 14 févr. 2025, RG 23/00568
N° RG 23/00568 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XJ2K 7E CHAMBRE CIVILE INCIDENT DÉSISTEMENT INCIDENT RAPPEL DU CALENDRIER DE PROCÉDURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7E CHAMBRE CIVILE 54C N° RG 23/00568 N° Portalis DBX6-W-B7G-XJ2K N° de Minute 2025/ AFFAIRE : SAS ARC DESIGN ETANCHEITE C/ S
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00568
TJ 75056, 24 janv. 2025, RG 23/00568
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] :Copie conforme délivrée le : 03/02/2025 à :Les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00568 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY4LJ N° MINUTE : 2025/6 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 24 janv
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00568
TJ Nantes, 24 janv. 2025, RG 23/00568
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 24 Janvier 2025 N° RG 23/00568 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MMAZ Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Brigitte CHIRADE Assesseur : Vince
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ca other ca_poitiers n° 23/00568
CA Poitiers, 21 janv. 2025, RG 23/00568
ARRÊT N° 20 N° RG 23/00568 N° Portalis DBV5-V-B7H-GYAX [S] S.A.R.L. 2K FILMS C/ S.A.R.L. LOGICIEL INFORMATIQUE SERVICES Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 21 janvier 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 21 janvie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00568
TJ Lille, 18 nov. 2024, RG 23/00568
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00568 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XCFX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00568 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XCFX DEMANDERESSE : S.A.S. HOLDING [I] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sab
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00568
CA Metz, 10 oct. 2024, RG 23/00568
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00568 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5Q5 Minute n° 24/00300 [L] C/ Société SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité 4] HAB ITAT Jugement Au fond, origine TJ de METZ, décision attaquée en date du 27 Févrie
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