CA Aix-en-Provence, 8 déc. 2023, RG 21/06078
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
ANTENNE DES MILLES
[Adresse 1]
[Adresse 3]
[Localité 2]
Chambre 4-6
N° RG 21/06078 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHKZS
Ordonnance n° 2023/M 158
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-6 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Suzie BRETER, Greffier, greffier
Vu l'instance opposant :
M. [W] [P]
Représentant : Me Marjorie MEUNIER, avocat au barreau de TOULON
Appelant
à
S.A.S. 3'B
Représentant : Me Bernard AZIZA, avocat au barreau de TOULON
Intimée
Vu l'article 381 du code de procédure civile,
Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction prescrivant d'appeler dans la cause les organes de la procédure collective de S.A.S. 3'B ;
Attendu que ces organes ne sont pas intervenus volontairement dans l'instance en cours ;
Il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,
Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.
Fait à [Localité 2], le 8 Décembre 2023
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie délivrée à l'avocat de l'appelant le 08/11/2023
Le greffier
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