Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 21/06078
TJ 38185, 2 juin 2025, RG 21/06078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 4ème chambre civile N° R.G. : 21/06078 - N° Portalis DBYH-W-B7F-KML5 N° JUGEMENT : PL/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Me Charles-albert ENNEDAM Me Elise MITAUT Maître Corinne BEAUFOUR- GARAUDE de la S
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ca other ca_montpellier n° 21/06078
CA Montpellier, 12 déc. 2024, RG 21/06078
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06078 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFSM Décision déférée à la Cour : J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/06078
TJ Marseille, 23 mai 2024, RG 21/06078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/06078 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y53F AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. CABINET DE MASSO KINESITHERAPIE [B] (Me Stéphanie AGOSTINI) C/ S.A.M.C.V. MAE (la SELARL SELARL ARNOUX-POLLAK) Rapport oral
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06078
CA Aix-en-Provence, 8 déc. 2023, RG 21/06078
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ANTENNE DES MILLES [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 4-6 N° RG 21/06078 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHKZS Ordonnance n° 2023/M 158 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-6 de la cour d'
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06078
CA Aix-en-Provence, 25 août 2023, RG 21/06078
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 21/06078 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHKZS Ordonnance n° 2023/M99 M. [U] [L] Représentant : Me Marjorie MEUNIER, avocat au barreau de TOULON Appelant S.A.S. 3'B Représentant : Me Bernard AZIZA, avocat a
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/06078
CA Douai, 25 mai 2023, RG 21/06078
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 25/05/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/06078 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T7QH Ordonnance (N° 2021019828) rendue le 23 novembre 2021 par le juge commissaire du tribunal de commer
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06078
CA Versailles, 23 mars 2023, RG 21/06078
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58G 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2023 N° RG 21/06078 N° Portalis DBV3-V-B7F-UYR3 AFFAIRE : SELARL UNIPERSONNELLE DU DOCTEUR [J] [D] C/ MATMUT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juin
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06078
CA Paris, 13 mai 2022, RG 21/06078
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 Mai 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/06078 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7WL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Avril 20
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