CA Aix-en-Provence, 8 déc. 2023, RG 23/10781

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 1]

[Adresse 3]

[Localité 2]

N° RG 23/10781 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYV5

Chambre 4-2

Ordonnance n° 2023/M128

Affaire :

M. [Y] [B]

Représentant : Me [D], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelant

C/

Société PROVENCE EXPERT ETANCHEITE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social sis

Intimée

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du Code de Procédure Civile)

Nous, Marianne FEBVRE, magistrat de la mise en état, assistée de Mme Cyrielle GOUNAUD, Greffier.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 16 Novembre 2023,

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile,

Attendu qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS