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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10781

    TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 23/10781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/10781 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JSL N° MINUTE : Assignation du : 25 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 19 Février 2025 DEMANDEUR Monsieur [U] [K] [Adresse 3] [

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6302171e889c21f6439a9
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/10781

    CA Aix-en-Provence, 8 déc. 2023, RG 23/10781

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 23/10781 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYV5 Chambre 4-2 Ordonnance n° 2023/M128 Affaire : M. [Y] [B] Représentant : Me [D], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appel

    Lire la décision → Vérifier la source 65741263d0916383187adb0d

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