Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Bordeaux, 8 déc. 2023, RG 21/05015


Vérifier : CA Bordeaux, 8 déc. 2023, RG 21/05015 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/12/2023
Numéro
21/05015
Chambre
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Type
Ordonnance
Id
65741275d0916383187adb74

Texte de la décision

1,846 caractères

4ème CHAMBRE COMMERCIALE


S.A.R.L. PALAIS DESTOCK

C/

S.A.S. LEASECOM, S.A.R.L. MEOSIS


N° RG 21/05015 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MJRY


DU 08 DECEMBRE 2023


ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT


Nous, Jean-Pierre FRANCO, Magistrat chargé de la mise en état de la 4ème CHAMBRE COMMERCIALE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de M. Hervé GOUDOT, Greffier,

Le 08 décembre 2023

dans la cause pendante

ENTRE :

S.A.R.L. PALAIS DESTOCK prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2]

Représentée par Me Eugénie RESSIE de la SELAS DE SERMET, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelante d'un jugement (R.G. 2020F00585) rendu le 18 juin 2021 par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 01 septembre 2021,

D'UNE PART,

ET :

S.A.S. LEASECOM prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3]

Représentée par Me Daniel LASSERRE de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX

S.A.R.L. MEOSIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1]

Représentée par Me Benjamin BLANC de l'AARPI ROUSSEAU-BLANC, avocat au barreau de BORDEAUX

Intimées,

D'AUTRE PART,

Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du Code de Procédure Civile,

Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel ;

Que ses adversaires ont accepté ce désistement ;

Qu'en conséquence, la Cour d'Appel est dessaisie ;

PAR CES MOTIFS,

Constatons le dessaisissement de la Cour,

Condamnons l'appelante aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties.

Le Greffier, Le Magistrat,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.