Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05015
CA Bordeaux, 8 déc. 2023, RG 21/05015
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- S.A.R.L. PALAIS DESTOCK C/ S.A.S. LEASECOM, S.A.R.L. MEOSIS --------------------- N° RG 21/05015 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MJRY --------------------- DU 08 DECEMBRE 2023 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT --------
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05015
CA Amiens, 5 oct. 2023, RG 21/05015
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°168 D.A. : Numéro : 21/03872 du : 15 Octobre 2021 N° RG 21/05015 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IH44 Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 1] en date du 11 Octobre 2021 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/05015
CA Colmar, 5 juin 2023, RG 21/05015
MINUTE N° 23/287 Copie exécutoire à : - Me Mathilde SEILLE - Me Raphaël REINS Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Juin 2023 Numéro d'inscription a
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05015
CA Paris, 7 avr. 2023, RG 21/05015
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 07 AVRIL 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05015 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJRA Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/05015
CA Toulouse, 24 nov. 2022, RG 21/05015
24/11/2022 N° RG 21/05015 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OQ27 Décision déférée - 20 Octobre 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] -20/04538 [U] [O] C/ [P] [O] [H] [O] Béatrice [Y] REPUBL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05015
CA Douai, 9 juin 2022, RG 21/05015
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 09/06/2022 **** N° de MINUTE :22/598 N° RG 21/05015 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T3MB Ordonnance (N° 12-21-374) rendue le 31 août 2021 par le juge des contentieux de la protection
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