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CA Bordeaux, 8 déc. 2023, RG 23/02139


Vérifier : CA Bordeaux, 8 déc. 2023, RG 23/02139 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/12/2023
Numéro
23/02139
Chambre
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Type
Ordonnance
Id
65741276d0916383187adb78

Texte de la décision

2,430 caractères

4ème CHAMBRE COMMERCIALE


S.A.S. METATRON

C/

Monsieur [J] [B], Madame [S] [V] épouse [B]

Monsieur [F] [W], Madame [S] [V] épouse [B]


N° RG 23/02139 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NH5B


DU 08 DECEMBRE 2023


ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT


Nous, Jean-Pierre FRANCO, Magistrat chargé de la mise en état de la 4ème CHAMBRE COMMERCIALE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de M. Hervé GOUDOT, Greffier,

Le 08 décembre 2023

dans la cause pendante

ENTRE :

S.A.S. METATRON prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4]

Représentée par Me Gerfaut PRUVOST de la SARL KLEMA AVOCATS, avocat au barreau de BERGERAC

Appelante d'un jugement (R.G. 21/00274) rendu le 24 février 2023 par le TJ de [Localité 5] suivant déclaration d'appel en date du 04 mai 2023,

D'UNE PART,

ET :

Madame [S] [V] épouse [B] née le 21 Septembre 1946 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]

Représentée par Me Rose MARTINS DA SILVA de la SELAS NUNEZ-LAGARDE COUDERT-MARTINS DA SILVA, avocat au barreau de PERIGUEUX

Intimés,

Monsieur [F] [W], venant aux droits de Monsieur [J] [B] décédé à [Localité 7] le 25 juin 2023. né le 18 Février 1969 à [Localité 7] ([Localité 2]) de nationalité Française Profession : Pâtissier, demeurant [Adresse 3]

Représenté par Me Rose MARTINS DA SILVA de la SELAS NUNEZ-LAGARDE COUDERT-MARTINS DA SILVA, avocat au barreau de PERIGUEUX

Madame [S] [V] épouse [B], venant aux droits de Monsieur [J] [B] décédé à [Localité 7] le 25 juin 2023.née le 21 Septembre 1946 à LE BUGUE ([Localité 2]) de nationalité Française Profession : Retraitée, demeurant [Adresse 1]

Représentée par Me Rose MARTINS DA SILVA de la SELAS NUNEZ-LAGARDE COUDERT-MARTINS DA SILVA, avocat au barreau de PERIGUEUX

Intervenants

D'AUTRE PART,

Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du Code de Procédure Civile,

Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel ;

Que ses adversaires ont accepté ce désistement ;

Qu'en conséquence, la Cour d'Appel est dessaisie ;

PAR CES MOTIFS,

Constatons le dessaisissement de la Cour,

Condamnons l'appelante aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties.

Le Greffier, Le Magistrat,

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