Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02139
CA Versailles, 20 juill. 2026, RG 23/02139
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2026 N° RG 23/02139 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7UH AFFAIRE : [R] [U] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Juin 2023 par le Consei
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/02139
TJ 93008, 27 mars 2026, RG 23/02139
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02139 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPHM Jugement du 27 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02139 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPH
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 23/02139
TJ 68224, 6 nov. 2025, RG 23/02139
N° RG 23/02139 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IPQV Madame [Y] [J] /c Monsieur [L] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/02139 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IPQV Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce
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ca other ca_orleans n° 23/02139
CA Orleans, 30 oct. 2025, RG 23/02139
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 30 OCTOBRE 2025 à la SCP REFERENS Me Estelle GARNIER AD ARRÊT du : 30 OCTOBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/02139 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3IZ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANC
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tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 23/02139
TJ 92050, 7 oct. 2025, RG 23/02139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE FAMILLE Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 07 Octobre 2025 N° RG 23/02139 N° Portalis DB3R-W- B7H-YIXA N° Minute : 25/ AFFAIRE [H], [R] [W] C/ [F], [K], [G] [P] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [H], [R] [W] 6 Allée Louis Jou
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ca other ca_amiens n° 23/02139
CA Amiens, 23 sept. 2025, RG 23/02139
COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : du : 09 Mai 2023 N° RG 23/02139 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYLE Décision attaquée : Arrêt du Cour d'Appel d'Amiens en date du 14 Juin 2022 dans l'affaire portant le n° RG 20/04165 APPELANTE Mme [N] [J] épouse [U] Repr
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ca other ca_amiens n° 23/02139
CA Amiens, 22 mai 2025, RG 23/02139
ARRET N° [K] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE copie exécutoire le 22 mai 2025 à Me Trognon-Lernon Me Genin-Lahmar VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 22 MAI 2025 N° RG 23/02139 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYLE
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ca other ca_grenoble n° 23/02139
CA Grenoble, 22 mai 2025, RG 23/02139
N° RG 23/02139 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3DH C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Eric HATTAB la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02139
TJ Nice, 30 janv. 2025, RG 23/02139
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [S] / S.A. WAKAM - PARISIENNE ASSURANCES N° RG 23/02139 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7C5 N° 25/00038 Du 30 Janvier 2025 Grosse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/02139
TJ Toulouse, 16 janv. 2025, RG 23/02139
MINUTE N° : 25/63 JUGEMENT DU : 16 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/02139 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R35Y NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 16 Janvier 2025 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9
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ca other ca_nimes n° 23/02139
CA Nimes, 19 déc. 2024, RG 23/02139
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02139 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3U2 AL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 25] 17 mai 2023 RG :18/04832 [ZS] [ZS] C/ [K] [Y] [T] [T] NÉE [H] Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02139
CA Versailles, 10 déc. 2024, RG 23/02139
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 DECEMBRE 2024 N° RG 23/02139 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYRE AFFAIRE : SA BTP BANQUE C/ SCP BTSG LE PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée à la cour : Or
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/02139
TJ Toulouse, 18 oct. 2024, RG 23/02139
N° RG 23/02139 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SMXU MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 23/02139 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SMXU NAC: 71I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SAS CABINET [B] à la SELAS JEAN-CLAUDE MARTY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 OCTOBRE 2024 DEMANDE
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02139
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 23/02139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02139 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZKYK N° MINUTE : 23/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 10 octobre 2024 DEMANDERESSES Mada
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02139
CA Nancy, 19 sept. 2024, RG 23/02139
ARRÊT N° /2024 PH DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02139 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FH7A Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F22/00223 19 septembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02139
TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 23/02139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute n° 24/358 N° RG 23/02139 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKIO 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àMe Nadia BOUCHAMA Maître Fabien DUCOS-ADER de la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES COPIE délivrée le08/
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02139
TJ Lyon, 28 mars 2024, RG 23/02139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 23/02139 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YNAB DESISTEMENT du : 28/03/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 28 m
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02139
TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 23/02139
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02139 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YL5B Minute : 24/296 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestia
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02139
TJ Paris, 14 mars 2024, RG 23/02139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 23/02139 N° Portalis 352J-W-B7H-CY4EK N° MINUTE : Assignation du : 07 Février 2023 JUGEMENT rendu le 14 Mars 2024 DEMAND
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/02139
CA Metz, 5 mars 2024, RG 23/02139
COUR D'APPEL DE METZ 3ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 05 Mars 2024 MINUTE N° 24/00082 N° RG 23/02139 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GB25 3ème Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de METZ, décision attaquée en date du 27 Octobre 2023, enregistrée sous le
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