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CA Bordeaux, 8 déc. 2023, RG 23/04583


Vérifier : CA Bordeaux, 8 déc. 2023, RG 23/04583 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/12/2023
Numéro
23/04583
Chambre
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Type
Ordonnance
Id
65741279d0916383187adb7e

Texte de la décision

1,757 caractères

4ème CHAMBRE COMMERCIALE


S.A.S. BOUCHERIE SHOP GINKO

C/

S.A.S. [Localité 3] COEUR COMMERCE, S.N.C. GINKO COMMERCE


N° RG 23/04583 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOTP


DU 08 DECEMBRE 2023


ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT


Nous, Jean-Pierre FRANCO, Président de la 4ème CHAMBRE COMMERCIALE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de M. Hervé GOUDOT, Greffier,

Le 08 décembre 2023

dans la cause pendante

ENTRE :

S.A.S. BOUCHERIE SHOP GINKO Prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2]

Représentée par Me Olivier BOURU, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelante d'un ordonnance (R.G. 22/02155) rendu le 12 juin 2023 par le TJ de [Localité 3] suivant déclaration d'appel en date du 09 octobre 2023,

D'UNE PART,

ET :

S.A.S. [Localité 3] COEUR COMMERCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1]

Représentée par Me Vanessa MEYER de la SELARL MEYER & SEIGNEURIC, avocat au barreau de BORDEAUX

S.N.C. GINKO COMMERCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1]

Non représentée

Intimées,

D'AUTRE PART,

Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du Code de Procédure Civile,

Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel ;

Que la S.A.S. [Localité 3] COEUR COMMERCE a accepté ce désistement ;

Qu'en conséquence, la Cour d'Appel est dessaisie ;

PAR CES MOTIFS,

Constatons le dessaisissement de la Cour,

Condamnons l'appelante aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties.

Le Greffier, Le Magistrat,

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