CA Bordeaux, 8 déc. 2023, RG 23/04583
Vérifier : CA Bordeaux, 8 déc. 2023, RG 23/04583 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
S.A.S. BOUCHERIE SHOP GINKO
C/
S.A.S. [Localité 3] COEUR COMMERCE, S.N.C. GINKO COMMERCE
N° RG 23/04583 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOTP
DU 08 DECEMBRE 2023
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
Nous, Jean-Pierre FRANCO, Président de la 4ème CHAMBRE COMMERCIALE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de M. Hervé GOUDOT, Greffier,
Le 08 décembre 2023
dans la cause pendante
ENTRE :
S.A.S. BOUCHERIE SHOP GINKO Prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2]
Représentée par Me Olivier BOURU, avocat au barreau de BORDEAUX
Appelante d'un ordonnance (R.G. 22/02155) rendu le 12 juin 2023 par le TJ de [Localité 3] suivant déclaration d'appel en date du 09 octobre 2023,
D'UNE PART,
ET :
S.A.S. [Localité 3] COEUR COMMERCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1]
Représentée par Me Vanessa MEYER de la SELARL MEYER & SEIGNEURIC, avocat au barreau de BORDEAUX
S.N.C. GINKO COMMERCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1]
Non représentée
Intimées,
D'AUTRE PART,
Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du Code de Procédure Civile,
Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel ;
Que la S.A.S. [Localité 3] COEUR COMMERCE a accepté ce désistement ;
Qu'en conséquence, la Cour d'Appel est dessaisie ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons le dessaisissement de la Cour,
Condamnons l'appelante aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties.
Le Greffier, Le Magistrat,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.