Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/04583
TJ 13055, 1 oct. 2025, RG 23/04583
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/03275 du 01 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/04583 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DX2 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.R.L. [9] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/04583
TJ Créteil, 12 nov. 2024, RG 23/04583
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/04583 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UMML AFFAIRE : S.A.R.L. GRIFFE INDUSTRIE C/ S.C.I. SOFIPAG IMMOBILIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : PRESIDENT : Madame ROSILIO, Juge p
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/04583
TJ Nice, 16 sept. 2024, RG 23/04583
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : S.C.I. VILLA [6] III / Syndic. de copro. VILLA [6] N° RG 23/04583 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PLDR N° 24/00285 Du 16 Septembre 2024
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04583
TJ Paris, 4 juin 2024, RG 23/04583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/04583 N° Portalis 352J-W-B7H-CZHMS N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 03 mars 2023 JUGEMENT rendu le 04 juin 2024 DEMANDERESSE Madame [K] [V] épouse [M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04583
TJ Versailles, 31 janv. 2024, RG 23/04583
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 31 JANVIER 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/04583 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQ2J MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE Madame [O] [E] épouse [I] née le 16 Mai 1955 à [Localité 2] (PAKISTAN) deme
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04583
CA Bordeaux, 8 déc. 2023, RG 23/04583
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- S.A.S. BOUCHERIE SHOP GINKO C/ S.A.S. [Localité 3] COEUR COMMERCE, S.N.C. GINKO COMMERCE --------------------- N° RG 23/04583 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOTP --------------------- DU 08 DECEMBRE 2023 -------------------- ORDONNANCE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04583
CA Paris, 3 nov. 2023, RG 23/04583
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04583 - N° Portali
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