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CA Colmar, 8 déc. 2023, RG 23/01643


Vérifier : CA Colmar, 8 déc. 2023, RG 23/01643 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/12/2023
Numéro
23/01643
Chambre
Chambre 2 A
Type
Ordonnance
Id
65741280d0916383187adbac

Texte de la décision

1,423 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre 2 A

03.89.20.89.47

N° RG 23/01643 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IB4M

APPELANTS

Le [Adresse 4] représenté par son

syndic la SAS CITYA RUHL SEGESCA

Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [2] 14 représenté

par son syndic la SAS CITYA RUHL SEGESCA

Représentée par Me Claus WIESEL, Avocat à la cour

INTIMÉS

[D] [R]

[X] [T]

Représentée par Me Guillaume HARTER

de la SELARL LX COLMAR, Avocat à la cour

Minute n° 550/2023

O R D O N N A N C E

Nous, Isabelle Diepenbroek, Présidente de chambre, magistrat de la mise en état,

Vu les articles 385, 396, 397, 399 à 405, 787 et 790 du code de procédure civile,

Vu l'appel interjeté le 18 Avril 2023 à l'encontre du jugement rendu par le tribunal judiciaire

de [Localité 3] le 17 Mars 2022,

Vu les conclusions de désistement d'appel en date du 6 Décembre 2023,

Attendu que contresigné par l'avocat des intimés, ce désistement est parfait ;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte au syndicat des copropriétaires de la Résidence 'Quatuor' et au syndicat des copropriétaires de la Résidence 'Garages Quatuor' de leur désistement d'appel.

Condamnons chacune des parties à supporter ses propres dépens.

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour.

Colmar, le 08 Décembre 2023

Le magistrat,

Copie exécutoire

aux avocats

le 08 Décembre 2023

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