CA Colmar, 8 déc. 2023, RG 23/01643
Vérifier : CA Colmar, 8 déc. 2023, RG 23/01643 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
Chambre 2 A
03.89.20.89.47
N° RG 23/01643 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IB4M
APPELANTS
Le [Adresse 4] représenté par son
syndic la SAS CITYA RUHL SEGESCA
Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [2] 14 représenté
par son syndic la SAS CITYA RUHL SEGESCA
Représentée par Me Claus WIESEL, Avocat à la cour
INTIMÉS
[D] [R]
[X] [T]
Représentée par Me Guillaume HARTER
de la SELARL LX COLMAR, Avocat à la cour
Minute n° 550/2023
O R D O N N A N C E
Nous, Isabelle Diepenbroek, Présidente de chambre, magistrat de la mise en état,
Vu les articles 385, 396, 397, 399 à 405, 787 et 790 du code de procédure civile,
Vu l'appel interjeté le 18 Avril 2023 à l'encontre du jugement rendu par le tribunal judiciaire
de [Localité 3] le 17 Mars 2022,
Vu les conclusions de désistement d'appel en date du 6 Décembre 2023,
Attendu que contresigné par l'avocat des intimés, ce désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS
Donnons acte au syndicat des copropriétaires de la Résidence 'Quatuor' et au syndicat des copropriétaires de la Résidence 'Garages Quatuor' de leur désistement d'appel.
Condamnons chacune des parties à supporter ses propres dépens.
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour.
Colmar, le 08 Décembre 2023
Le magistrat,
Copie exécutoire
aux avocats
le 08 Décembre 2023
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.