CA Paris, 8 déc. 2023, RG 22/08916

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 13

ARRÊT DU 08 Décembre 2023

(n° , 2 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/08916 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRUB

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Septembre 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 2] RG n° 21/00186

APPELANTE

S.A.S. [6]

[Adresse 4]

[Localité 3]

non comparante, non représentée, ayant pour conseil Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES , avocat au barreau de PARIS

INTIMEE

[7]

[Adresse 1]

[Localité 2]

non comparante, non représentée

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Octobre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant M. Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre

Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre

Monsieur Gilles REVELLES, conseiller

Greffier : Mme Fatma DEVECI, lors des débats

ARRET :

- REPUTE CONTRADICTOIRE

- prononcé

par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

-signé par M Raoul CARBONARO, président de chambre et par Mme Fatma DEVECI, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES

La société [6] (la société) a interjeté appel d'un jugement n°RG:21-00186 rendu le 9 septembre 2022 par le tribunal judiciaire de Montauban dans un litige l'opposant à la [5] (la caisse).

A l'audience du 16 octobre 2023 à 9h00, aucune des parties n'est présente ou représentée

mais par courrier électronique du 3 octobre 2023, le conseil de la société avait sollicité une mesure de retrait du rôle auprès de la cour.

SUR CE :

L' affaire n'est pas en état d'être plaidée ; elle doit donc être radiée.

PAR CES MOTIFS :