Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/08916
TJ Lille, 24 févr. 2025, RG 22/08916
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/08916 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WXDI JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. LILLENIUM EUROPE poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] repré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/08916
TJ Paris, 10 janv. 2024, RG 22/08916
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/08916 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXNIN N° MINUTE : Assignation du : 20 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 10 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [A] [H] [Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08916
CA Paris, 8 déc. 2023, RG 22/08916
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 08 Décembre 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/08916 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRUB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Sep
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08916
CA Aix-en-Provence, 11 mai 2023, RG 22/08916
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2023 N° 2023/373 Rôle N° RG 22/08916 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTNX [Y] [G] C/ Organisme CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me COURT-MENIGOZ Me VERIGNON
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