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CA Saint-Denis de la Réunion, 5 déc. 2023, RG 23/01309


Vérifier : CA Saint-Denis de la Réunion, 5 déc. 2023, RG 23/01309 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/12/2023
Numéro
23/01309
Chambre
Chambre civile TGI
Type
Ordonnance
Id
657412e7d0916383187ade0f

Texte de la décision

1,505 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 5] de la RÉUNION

Chambre civile TGI/JEX

Mise en état

RG N° : N° RG 23/01309 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6NR

Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 3], décision attaquée en date du 05 Avril 2023, enregistrée sous le n° 22/00359

M. [T] [L] [C]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Brigitte HOARAU de la SELARL HOARAU-KERACHNI, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION

Mme [B] [M] épouse [C]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Brigitte HOARAU de la SELARL HOARAU-KERACHNI, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION

APPELANT S

Mme [V] [S]

[Adresse 2]

[Localité 3]

INTIMEE

ORDONNANCE DE JONCTION N° 23/421

Nous, Patrick CHEVRIER, Président de chambre, conseiller de la mise en état,

Assistée de Véronique FONTAINE, Greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/01309 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6NR,

Vu l'article 367 du Code de Procédure Civile,

Attendu que dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 23/1232 ,

PAR CES MOTIFS

ORDONNONS la jonction des procédures N°RG 23/01309 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6NR et N° 23/1232 qui seront désormais suivies sous le numéro 23/1232 .

Fait à [Localité 5], le 05 Décembre 2023

Le Greffier,

[G] [Z]

Le conseiller de la mise en état

[Y] [F]

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.