CA Saint-Denis de la Réunion, 5 déc. 2023, RG 23/01309
Vérifier : CA Saint-Denis de la Réunion, 5 déc. 2023, RG 23/01309 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 5] de la RÉUNION
Chambre civile TGI/JEX
Mise en état
RG N° : N° RG 23/01309 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6NR
Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 3], décision attaquée en date du 05 Avril 2023, enregistrée sous le n° 22/00359
M. [T] [L] [C]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Me Brigitte HOARAU de la SELARL HOARAU-KERACHNI, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION
Mme [B] [M] épouse [C]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Me Brigitte HOARAU de la SELARL HOARAU-KERACHNI, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION
APPELANT S
Mme [V] [S]
[Adresse 2]
[Localité 3]
INTIMEE
ORDONNANCE DE JONCTION N° 23/421
Nous, Patrick CHEVRIER, Président de chambre, conseiller de la mise en état,
Assistée de Véronique FONTAINE, Greffier,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/01309 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6NR,
Vu l'article 367 du Code de Procédure Civile,
Attendu que dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 23/1232 ,
PAR CES MOTIFS
ORDONNONS la jonction des procédures N°RG 23/01309 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6NR et N° 23/1232 qui seront désormais suivies sous le numéro 23/1232 .
Fait à [Localité 5], le 05 Décembre 2023
Le Greffier,
[G] [Z]
Le conseiller de la mise en état
[Y] [F]
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.