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CA Aix-en-Provence, 11 déc. 2023, RG 23/03547


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Date
11/12/2023
Numéro
23/03547
Chambre
Chambre 1-2
Type
Arrêt
Id
65780697ba3a458318c813db

Texte de la décision

2,852 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-2

ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE

DU 11 DECEMBRE 2023

N°2023/812

Rôle N° RG 23/03547 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5QV

[Z] [P]

C/

Société RESIDENCE LE RANDON

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

Me Philippe-Laurent SIDER

Me Roselyne SIMON-THIBAUD

Décision déférée à la Cour :

Ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal Judiciaire de NICE en date du 02 décembre 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 22/01261.

APPELANT

Monsieur [Z] [P]

né le 25 août 1986 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3]

représenté par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE

et assisté de Me Sandrine LENCHANTIN DE GUBERNATIS, avocat au barreau de NICE

INTIME

Syndicat des copropriétaires RESIDENCE LE RANDON sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la SARL CABINET PICADO, dont le siège social est [Adresse 1]

représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD substituée par Me BADIE, de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

et assisté de Me Thibault POZZO DI BORGO de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE


COMPOSITION DE LA COUR

En application des dispositions des articles 804, 806 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 décembre 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant :

Mme Sophie LEYDIER, Présidente

et Mme Florence PERRAUT, Conseillère,

chargées du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de :

Mme Sophie LEYDIER, Présidente rapporteur

Mme Angélique NETO, Conseillère

Mme Florence PERRAUT, Conseillère

Greffière lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé en audience publique le 11 décembre 2023 par Mme Sophie LEYDIER, Présidente.

Signé par Mme Sophie LEYDIER, Présidente et Mme Julie DESHAYE, greffière présente lors du prononcé.

EXPOSÉ DE L'AFFAIRE ET MOTIFS :

Vu l'ordonnance de référé rendue le 02 décembre 2022 par le président du tribunal judiciaire de Nice,

Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe le 06 mars 2023,

Vu l'ordonnance de fixation de l'affaire en date du 16 mars 2023,

Vu la requête déposée conjointement à l'audience par les avocats constitués pour solliciter le retrait du rôle de la présente procédure,

SUR CE,

En application des dispositions des articles 382 et 383 du code de procédure civile, il sera fait droit à la demande conjointe de retrait du rôle.

PAR CES MOTIFS,

La cour,

Ordonne le retrait de la procédure enregistrée sous le numéro RG 23/03547 du rôle des affaires en cours.

La greffière, La présidente,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.