CA Amiens, 8 déc. 2023, RG 23/02326

COUR D'APPEL D'AMIENS

1ère Chambre civile

D.A. : Numéro : 23/01793 du : 17 Mai 2023

RG : N° RG 23/02326 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYYB

Décision attaquée :

Ordonnance du Président du TJ d'[Localité 3] en date du 16 Novembre 2022 dans l'affaire portant le n° RG 22/00340

M. [I] [G]

Représenté par Me Sonia HOUZE, avocat au barreau d'AMIENS

APPELANT

Mme [K] [W]

née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 3] ([Localité 2])

Représentée par Me Marc BLONDET de la SCP BLONDET, avocat au barreau d'AMIENS

INTIMEE

ORDONNANCE DE CADUCITÉ N°

Nous, Christina DIAS DA SILVA, Présidente de la 1ère chambre civile,

Vu la déclaration d'appel n°23/01793 en date du 17 mai 2023 et l'affaire inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/02326 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYYB,

Vu l'avis de fixation à bref délai en date du 24 août 2023,

Vu la demande d'observations écrites en date du 19 septembre 2023,

Vu l'article 905-1 du code de procédure civile,

Considérant que le conseil de l'appelant n'a pas procédé à la signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 905-1 du code de procédure civile, soit pour le 04 septembre 2023, au plus tard ;

Qu'aucune observation n'a été formulée par l'appelant ;

Qu'il convient en conséquence de déclarer caduque la déclaration d'appel portant le numéro 23/01793 et de condamner l'appelant aux dépens ;

PAR CES MOTIFS