Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 23/02326
TJ 21231, 9 juin 2026, RG 23/02326
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 09 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 23/02326 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IBQ6 Jugement Rendu le 09 JUIN 2026 AFFAIRE : S.C.I. JCEM C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/02326
TJ 83137, 8 avr. 2026, RG 23/02326
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/02326 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MBGD En date du : 08 avril 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du huit avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a é
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02326
TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 23/02326
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02326 N° Portalis 352J-W-B7H-CYJXI N° PARQUET : 23/551 N° MINUTE : Assignation du : 16 février 2023 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 15 janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/02326
TJ 59350, 16 déc. 2025, RG 23/02326
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02326 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYAM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 23/02326 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYAM DEMANDERESSE : S.A.S. [9] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Guillaume DE
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 23/02326
TJ 26362, 3 juin 2025, RG 23/02326
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 03 Juin 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 23/02326 - N° Portalis DBXS-W-B7H-HY3X AFFAIRE : [Y] / [R] MINUTE : Copie exécutoire aux parties par LRAR [15] Expédition : Me Barbara BERGOUNIOUX Me Justine PARIAUD Rendu par Laurent
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/02326
TJ 01053, 18 avr. 2025, RG 23/02326
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 18 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/02326 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNFE AFFAIRE : [L] [X] / [D] [X] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Mad
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02326
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 23/02326
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/02326 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAUV Minute n° 160 O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assisté(e) de Madame So
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02326
CA Montpellier, 27 févr. 2025, RG 23/02326
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 27 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02326 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZ4Z Décision déférée à la
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02326
CA Nancy, 30 sept. 2024, RG 23/02326
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 30 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02326 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIMK Décision déférée à la cour
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02326
CA Orléans, 2 juill. 2024, RG 23/02326
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL [K] [6] URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : [F] [G] [R] Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 2 JUILLET 2024 Minute n°280/2024 N° RG 23/02326 - N° Portalis DBVN-V-B7H-
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/02326
CA Metz, 26 juin 2024, RG 23/02326
Ordonnance n° 24/00273 26 Juin 2024 ---------------------------- N° RG 23/02326 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCMT --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ 17 Novembre 2023 21/00641 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02326
TJ Bordeaux, 18 avr. 2024, RG 23/02326
Du 18 avril 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02326 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTXY Société AQUITANIS C/ [T] [F] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 18/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION P
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02326
CA Caen, 6 févr. 2024, RG 23/02326
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 23/02326 - Appel du jugement du TJ de [Localité 5] du 05 Mai 2023 S.A.R.L. PHARMACIE DU BESSIN Centre commercial CARREFOUR [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Sté
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02326
CA Nîmes, 18 janv. 2024, RG 23/02326
ORDONNANCE N° N° RG 23/02326 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4HB du 18/01/2024 [W] [A] [A] [A] [A] [K] S.C.I. OLIVAIN C/ S.E.L.A.R.L. [H] ET ASSOCIES ORDONNANCE Ce jour, DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Michel ALLAIX, Premier président à la Cour d'Appel de NÎME
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02326
CA Douai, 31 déc. 2023, RG 23/02326
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02326 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VISL N° de Minute : 2328 Ordonnance du dimanche 31 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [J] né le 05 Juillet 1991 à [Localité 1] (MALI
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02326
CA Amiens, 8 déc. 2023, RG 23/02326
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 23/01793 du : 17 Mai 2023 RG : N° RG 23/02326 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYYB Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ d'[Localité 3] en date du 16 Novembre 2022 dans l'affaire portant le n° RG 22/00340 M. [I]
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02326
CA Lyon, 21 mars 2023, RG 23/02326
N° RG 23/02326 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3SA Nom du ressortissant : [H] [L] [C] [C] C/ PREFET DE [Localité 7] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles