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CA Amiens, 7 déc. 2023, RG 23/04310


Vérifier : CA Amiens, 7 déc. 2023, RG 23/04310 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/12/2023
Numéro
23/04310
Lieu / cour
Cour d'appel d'Amiens
Chambre
2EME PROTECTION SOCIALE
Type
Ordonnance
Id
6578069bba3a458318c813ed

Texte de la décision

952 caractères

COUR D'APPEL D'AMIENS

2EME PROTECTION SOCIALE

Minute n°211

D.A. : Numéro : 23/03327 du : 13 Octobre 2023

N° RG 23/04310 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4UY

Décision attaquée :

Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 1] en date du 04 Septembre 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22/00357

Organisme [2]

APPELANTE

Mme [K] [G] [W]

INTIMEE

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Jocelyne RUBANTEL, magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° N° RG 23/04310 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4UY,

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le N° 23/4289 ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 23/04310 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4UY et 23/4289 sous le N° 23/4289.

Fait à [Localité 1], le 07 décembre 2023

Le magistrat chargé d'instruire l'affaire,

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