Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/04310
CA Paris, 14 janv. 2026, RG 23/04310
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 14 JANVIER 2026 (n° 2026/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04310 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHJI Décision d
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ca other ca_rennes n° 23/04310
CA Rennes, 18 nov. 2025, RG 23/04310
1e chambre ARRÊT N° N° RG 23/04310 N° Portalis DBVL-V-B7H-T6GU (Réf 1 instance : 23/00174) Mme [T] [F] Mme [U] [F] -INTERVENANTE VOLONTAIRE- Mme [S] [C] veuve [F] -INTERVENANTE VOLONTAIRE- Mme [P] [F] épouse -INTERVENANTE VOLONTAIRE- c/ TRESOR PUBLIC
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ca other ca_rouen n° 23/04310
CA Rouen, 20 mai 2025, RG 23/04310
N° RG 23/04310 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRHW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 20 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'EVREUX du 04 décembre 2023 APPELANT : Monsieur
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ca other ca_toulouse n° 23/04310
CA Toulouse, 15 mai 2025, RG 23/04310
15/05/2025 N° RG 23/04310 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4AU Décision déférée - 10 Mai 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2021J505 [L] [U] [J] [U] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 3] Notifiée par RPVA le 1 ccc à Me SO
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tj Renvoi à la mise en état tj63113 n° 23/04310
TJ 63113, 10 avr. 2025, RG 23/04310
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Décision du : 10 Avril 2025 [V] C/ [V], N° RG 23/04310 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JJCX n°: ORDONNANCE Rendue le dix Avril deux mil vingt cinq par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, assistée de Madame Char
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ca other ca_grenoble n° 23/04310
CA Grenoble, 10 avr. 2025, RG 23/04310
N° RG 23/04310 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MCB5 C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04310
TJ Bobigny, 19 févr. 2025, RG 23/04310
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 9] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 23/04310 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XP4P Minute : 25/00306 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04310
TJ Versailles, 7 nov. 2024, RG 23/04310
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/04310 - N° Portalis DB22-W-B7H-RNO2 Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence [Localité 4] [Adresse 1] sise [Adresse 1] [Localité 4] représenté par son syndi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04310
TJ Marseille, 29 mai 2024, RG 23/04310
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :29 Mai 2024 Président :Madame DEPRE, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2024 GROSSE : Le ................................................... à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04310
TJ Paris, 3 avr. 2024, RG 23/04310
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx technique N° RG 23/04310 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TY7 N° MINUTE : Requête du : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 18 Décembre 2023 JUGEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/04310
TJ Lille, 26 mars 2024, RG 23/04310
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/04310 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XFUT N° de Minute : 24/00064 JUGEMENT DU : 26 Mars 2024 [L] [R] C/ S.A.R.L. CHAUFFAGE SERVICES Société LOGIS METROPOLE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04310
TJ Bordeaux, 27 févr. 2024, RG 23/04310
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 2] [Localité 5] 5AH PPP Contentieux général N° RG 23/04310 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTQ4 DÉSISTEMENT D’INSTANCE [G] [H] [S] C/ S.A.S. ESSET / URBAN PATRIMOINE 2 - Expéditions délivrées à Mme [G] [S] SAS ESSET/URBAN PATRIM
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04310
TJ Paris, 12 janv. 2024, RG 23/04310
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Emilie ASSOUS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/04310 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4ST N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le 12 janvier
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04310
CA Amiens, 7 déc. 2023, RG 23/04310
COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE Minute n°211 D.A. : Numéro : 23/03327 du : 13 Octobre 2023 N° RG 23/04310 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4UY Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 1] en date du 04 Septembre 2023 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04310
CA Paris, 17 oct. 2023, RG 23/04310
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04310 - N° Portal
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