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CA Caen, 6 nov. 2023, RG 22/00261


Vérifier : CA Caen, 6 nov. 2023, RG 22/00261 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/11/2023
Numéro
22/00261
Lieu / cour
Cour d'appel de Caen
Chambre
2ème chambre sociale
Type
Ordonnance
Id
657806a7ba3a458318c81425

Texte de la décision

1,173 caractères

COUR D'APPEL

DE CAEN

2ème chambre sociale

ORDONNANCE DE RADIATION

(Art. 381 C.P.C.)

N° RG 22/00261 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5NH

Monsieur [O] [I]

Représenté Me Karine FAUTRAT, avocat au barreau de CAEN

APPELANT

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE

INTIMEE

Audience de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de CAEN du 06 Novembre 2023,

Nous, S. GANCE, Conseiller, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, dans le cadre de l'appel d'un jugement du Pole social du TJ de COUTANCES en date du 05 Janvier 2022,

Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile,

Attendu que l'appelant n'a pas accompli les diligences nécessaires à la tenue de l'audience ;

Ordonnons la radiation de l'affaire citée en référence et son retrait des affaires en cours.

Dit que l'affaire sera réinscrite au rôle accompagnée de conclusions et d'un bordereau de communication de pièces , communiqués à la partie adverse.

Fait à CAEN, le 06 Novembre 2023

Le Greffier Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire

E. GOULARD S. GANCE

Première copie délivrée

par lettre simple aux parties

le :

par lettre simple aux avocats

le :

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