CA Caen, 6 nov. 2023, RG 22/00261
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE CAEN
2ème chambre sociale
ORDONNANCE DE RADIATION
(Art. 381 C.P.C.)
N° RG 22/00261 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5NH
Monsieur [O] [I]
Représenté Me Karine FAUTRAT, avocat au barreau de CAEN
APPELANT
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE
INTIMEE
Audience de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de CAEN du 06 Novembre 2023,
Nous, S. GANCE, Conseiller, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, dans le cadre de l'appel d'un jugement du Pole social du TJ de COUTANCES en date du 05 Janvier 2022,
Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile,
Attendu que l'appelant n'a pas accompli les diligences nécessaires à la tenue de l'audience ;
Ordonnons la radiation de l'affaire citée en référence et son retrait des affaires en cours.
Dit que l'affaire sera réinscrite au rôle accompagnée de conclusions et d'un bordereau de communication de pièces , communiqués à la partie adverse.
Fait à CAEN, le 06 Novembre 2023
Le Greffier Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire
E. GOULARD S. GANCE
Première copie délivrée
par lettre simple aux parties
le :
par lettre simple aux avocats
le :
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