Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40088 n° 22/00261
TJ 40088, 30 janv. 2026, RG 22/00261
AFFAIRE : N° RG 22/00261 - N° Portalis DBYL-W-B7G-CXZR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 30 Janvier 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 22/00261
TJ 68066, 8 janv. 2026, RG 22/00261
C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR --------------------------------- [Adresse 7] [Localité 3] ---------------------------------- Chambre Commerciale “Section contentieux” 4J 26/10 N° RG 22/00261 - N° Portalis DB2F-W-B7G-EREX République Française Au Nom du Peuple
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 22/00261
TJ 64445, 13 nov. 2025, RG 22/00261
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 49]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 27] [Localité 29] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 22/00261 - N° Portalis DB2A-W-B7G-FMRL JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 [Z] [R] [F] [Z] [RP] [M] épouse [E], C/ [I] [J] [T], [U] [V] [C],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00261
TJ 92050, 3 nov. 2025, RG 22/00261
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Novembre 2025 N° RG 22/00261 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XJUW N° Minute : 25/01198 AFFAIRE [O] [L] C/ [4] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [O] [L] [Adresse 1]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 22/00261
TJ 72181, 2 juill. 2025, RG 22/00261
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00333 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 22/00261 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HQAA Code NAC : 88D AFFAIRE : Madame [J] [C] / C.P.A.M. DE [Localité 3] Audience publique du 02 Juillet 2025 DEMANDEUR (S) : Madame [J] [C]
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tj Renvoi à la mise en état tj26362 n° 22/00261
TJ 26362, 26 juin 2025, RG 22/00261
N° RG 22/00261 N° Portalis DBXS-W-B7G-HIIR N° minute : 25/00069 Copie exécutoire délivrée le à : - la SELAS CABINET CHAMPAUZAC - la SELARL BARD Copie certifiée conforme délivrée le à : - Régie - Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL ORDONNANCE D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00261
TJ 44109, 28 mars 2025, RG 22/00261
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 28 Mars 2025 N° RG 22/00261 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LVGY Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Jérome GAU
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ca other ca_montpellier n° 22/00261
CA Montpellier, 12 févr. 2025, RG 22/00261
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 12 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/00261 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PI4M Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca irrecevabilite ca_poitiers n° 22/00261
CA Poitiers, 21 nov. 2024, RG 22/00261
ND/LD ARRET N° 495 N° RG 22/00261 N° Portalis DBV5-V-B7G-GOX7 [D] C/ URSSAF ILE DE FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00261
CA Angers, 31 oct. 2024, RG 22/00261
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00261 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E72N. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 11 Avril 2022, enregistrée sous le n° 20/00026 ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00261
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 22/00261
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00261 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGSM2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 juin 2022
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00261
CA Douai, 31 mai 2024, RG 22/00261
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 677/24 N° RG 22/00261 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEEJ GG/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 31 Janvier 2022 (RG 20/00137 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00261
CA Metz, 8 avr. 2024, RG 22/00261
Arrêt n° 24/00172 08 Avril 2024 --------------- N° RG 22/00261 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVIZ ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 15 Décembre 2021 19/01427 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00261
CA Lyon, 29 févr. 2024, RG 22/00261
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/00261 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBQC [V] C/ Société [6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 28 Avril 2016 RG : F 13/02799 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 29
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00261
CA Dijon, 15 févr. 2024, RG 22/00261
[B] [X] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) S.A.S. [6] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00261
CA Fort-de-France, 12 déc. 2023, RG 22/00261
ARRET N° N° RG 22/00261 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKOE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 6] C/ LA SARL ANTILLES GESTION IMMOBILIERE LA SA. LLOYD'S INSURANCE COMPANY COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 DECEMBR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00261
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 22/00261
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00261 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5IB Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00261
CA Caen, 6 nov. 2023, RG 22/00261
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 C.P.C.) N° RG 22/00261 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5NH Monsieur [O] [I] Représenté Me Karine FAUTRAT, avocat au barreau de CAEN APPELANT CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE INTIMEE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00261
CA Paris, 25 oct. 2023, RG 22/00261
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° ,2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00261 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00261
CA Toulouse, 14 sept. 2023, RG 22/00261
14/09/2023 ARRÊT N°2023/354 N° RG 22/00261 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OSDB SB/CD Décision déférée du 06 Décembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 20/00219) L. DESCHAMPS Section Encadrement S.A.S. ORA E CAR C/ [F] [Z] [I] [X] [
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