CA Paris, 11 déc. 2023, RG 23/05177

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour

des étrangers et du droit d'asile

ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2023

(1 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05177 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CISI2

Décision déférée : ordonnance rendue le 07 décembre 2023, à 11h18, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris

Nous, Patricia Dufour, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance,

APPELANT :

M. [F] [R]

né le 27 août 1996 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise

RETENU au centre de rétention : [2]

assisté de Me Tabet Koraytem, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [S] [T] [W] (interprète en wolof) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté

INTIMÉ :

LE PREFET DE POLICE

représenté par Me Romain Dussault du cabinet Centaure avocats au barreau de Paris

MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience

ORDONNANCE :

- contradictoire

- prononcée en audience publique

- Vu l'ordonnance du 07 décembre 2023 du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris ordonnant la prolongation du maintien de M. [F] [R], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de 15 jours, à compter du 06 décembre 2023 soit jusqu'au 21 décembre 2023 ;

- Vu l'appel motivé interjeté le 08 décembre 2023, à 17h14, par M. [F] [R] complété le 9 décembre 2023 à 20h23 ; ;

- Après avoir entendu les observations :

- de M. [F] [R], assisté de son avocat, qui demande l'infirmation de l'ordonnance et demande à repartir en Espagne ;

- du conseil du préfet de police tendant à la confirmation de l'ordonnance ;

SUR QUOI,

Il convient de considérer que c'est par une analyse circonstanciée et des motifs particulièrement pertinents qu'il y a lieu d'adopter que le premier juge a statué sur les moyens tirés du défaut de diligences et de l'absence de perspectives d'éloignement à bref délai ainsi que de la violation des dispositions de l'article L. 742-5 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, pris dans leur ensemble soulevés devant lui et repris devant la cour par M. [F] [R] et a ordonné la prolongation de sa rétention. Il y'a lieu de préciser que l'intéressé a bien été entendu par les autorités consulaires gambiennes le 7 décembre 2023.

En conséquence, l'ordonnance querellée est confirmée.

PAR CES MOTIFS