Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/05177
TJ 75056, 26 févr. 2026, RG 23/05177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/05177 N° Portalis 352J-W-B7H-CZTXN N° PARQUET : 23/952 N° MINUTE : Requête du : 24 février 2023 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 26 février 2026 DEMANDERESSE Madame [J], [K]
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ca other ca_montpellier n° 23/05177
CA Montpellier, 7 nov. 2025, RG 23/05177
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 07 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05177 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7XI Décision déf
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/05177
TJ 76540, 28 oct. 2025, RG 23/05177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 28 octobre 2025 MINUTE N° : MB/ELF N° RG 23/05177 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MH7P 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant
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tj Prononce le divorce accepté tj62160 n° 23/05177
TJ 62160, 13 juin 2025, RG 23/05177
Notification le : 1CCC au dossier 1CE aux conseils R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le treize Juin deux mil vingt cinq
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ca irrecevabilite ca_douai n° 23/05177
CA Douai, 28 avr. 2025, RG 23/05177
République Française Au nom du Peuple Français N° RG 23/05177 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGUP Ordonnance du 28/04/2025 --------------------------- minute n° 25/32 C O U R D ' A P P E L D E D O U A I O R D O N N A N C E D E T A X E APPELANT : Association CENTRE ISLAMIQUE DE [Local
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/05177
TJ Nîmes, 17 janv. 2025, RG 23/05177
Copie délivrée à la SCP AKCIO BDCC AVOCATS la SELARL MAS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 17 Janvier 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 23/05177 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KFXT JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civile, a da
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/05177
TJ Évry, 9 juill. 2024, RG 23/05177
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 09 Juillet 2024 11EME CHAMBRE G AFFAIRE N° RG 23/05177 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PRHK JUGEMENT AFFAIRE : [S] [O] pacsée [P] C/ [R] [P] Pièces délivrées CCCFE le CCC le Jugement rendu le NEUF JUILLET DEUX MIL VING
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05177
TJ Marseille, 17 mai 2024, RG 23/05177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :17 Mai 2024 - délibéré prorogé Président :Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats :Madame SOULIER, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame CRUZ, Greffier Dé
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/05177
CA Amiens, 19 mars 2024, RG 23/05177
ARRET N° S.C.I. PHILAUPHI S.C.I. DU ROND POINT DES OISEAUX S.A. FINAMUR S.A. BPI FRANCE FINANCEMENT C/ S.A.R.L. AEDIFIS CONTROL TECHNIC S.A.R.L. ARPI-METAL S.A.S. COLAS NORD EST EG NORD PICARDIE Société COLAS NORD PICARDIE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIET E SCREG NORD PICARDIE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05177
TJ Marseille, 27 févr. 2024, RG 23/05177
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01255 du 27 Février 2024 Numéro de recours : N° RG 23/05177 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4I3O AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S [8] [Adresse 4] [Localité 2] représentée
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/05177
CA Amiens, 30 janv. 2024, RG 23/05177
ARRET N° S.C.I. PHILAUPHI S.C.I. DU ROND POINT DES OISEAUX S.A. FINAMUR S.A. BPI FRANCE FINANCEMENT C/ S.A.R.L. AEDIFIS CONTROL TECHNIC S.A.R.L. ARPI-METAL S.A.S. COLAS NORD EST EG NORD PICARDIE Société COLAS NORD PICARDIE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIET E SCREG NORD PICARDIE S.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05177
TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/05177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [U] [N] Monsieur [B] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05177 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2EYK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeud
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05177
CA Paris, 11 déc. 2023, RG 23/05177
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05177 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05177
CA Paris, 5 oct. 2023, RG 23/05177
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/05177 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJ2V Décision déférée à la cour Jugement du 26 janvier 2023-Juge de l'
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