CA Reims, 11 déc. 2023, RG 22/01523
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
de REIMS
Chambre sociale
[Localité 2]
tél : [XXXXXXXX01]
ORDONNANCE
N° RG 22/01523 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FG3S
Madame [C] [S]
Représentée par Me Christine SAUER-BOURGUET, avocat au barreau de REIMS
APPELANTE
S.A.R.L. SAMCEA
Représentée par Me Flora LABROUSSE, avocat au barreau de PARIS
INTIMEE
Le onze décembre deux mille vingt trois,
Nous, Monsieur François MÉLIN, président de chambre, assisté de Monsieur Francis JOLLY, greffier,
Mme [C] [S] a, par un courrier du 4 décembre 2023, demandé la réouverture des débats suite à la notification d'un avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.
Il ne résulte toutefois pas des éléments fournis que la réouverture des débats soit nécessaire ou même opportune.
La demande est donc rejetée, en application de l'article 444 du code de procédure civile.
Par ces motifs :
Par une mesure d'administration judiciaire, le président de la chambre sociale rejette la demande de réouverture formée par Mme [C] [S].
Le greffier, Le magistrat,
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