Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 22/01523
TJ 12202, 10 févr. 2026, RG 22/01523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 10 Février 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Février 2026 DOSSIER : N° RG 22/01523 - N° Portalis DBWZ-W-B7G-CWM3 / J.A.F AFFAIRE : [D] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies dél
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ca other ca_nimes n° 22/01523
CA Nimes, 26 juin 2025, RG 22/01523
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01523 - N°Portalis DBVH-V-B7G-INPA AG TJ D'[Localité 7] 25 avril 2022 RG : 20/02512 [M] C/ S.A. BAXA AUTOMOBILE Copie exécutoire délivrée le 26 juin 2025 à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/01523
TJ Draguignan, 17 déc. 2024, RG 22/01523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 17 Décembre 2024 Dossier N° RG 22/01523 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JMJW Minute n° : 2024/333 AFFAIRE : S.C.I. PACIFICA C/ S.A.R.L. EVER GREEN, S.A.S. NOT@AZUR, notaires associés ([Y] [
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/01523
TJ Nanterre, 13 nov. 2024, RG 22/01523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Novembre 2024 N° RG 22/01523 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X2PC N° Minute : 24/01611 AFFAIRE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES YVELINES C/ S.A.S. [6] Copies délivrées le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 22/01523
TJ Poitiers, 5 nov. 2024, RG 22/01523
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/01523 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FWO4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 05 Novembre 2024 DEMANDERESSE : CENTRE DE PLEIN AIR LATHUS dont le siège social est sis [Adresse 14] - [Localité 12] représenté
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01523
CA Besançon, 1 oct. 2024, RG 22/01523
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 1er OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 25 juin 2024 N° de rôle : N° RG 22/01523 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERZQ S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBELIARD en date du
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01523
CA Riom, 9 juill. 2024, RG 22/01523
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 09 juillet 2024 N° RG 22/01523 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3JD -DA- Arrêt n° 317 [F] [Y], [X] [H] / [C] [A], [J] [V] épouse [A] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CUSSET, décision attaquée en date du 26 A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01523
TJ Bobigny, 14 mai 2024, RG 22/01523
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/01523 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W7FT Jugement du 14 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01523 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W7FT N° de
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01523
CA Orléans, 30 avr. 2024, RG 22/01523
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 30 AVRIL 2024 à la SELARL 2BMP la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS LD ARRÊT du : 30 AVRIL 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/01523 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GTFV DÉCISION DE PREMI
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01523
CA Montpellier, 24 avr. 2024, RG 22/01523
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01523 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLJB Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01523
CA Nîmes, 11 avr. 2024, RG 22/01523
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 22/01523 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INPA Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AVIGNON, décision attaquée en date du 25 Avril 2022, enregistrée sous le n° 20/02512 Monsieur [J] [L] [Adresse 1
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01523
CA Bordeaux, 11 avr. 2024, RG 22/01523
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 11 avril 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/01523 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MT4K S.A.S. [3] c/ MSA DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND Not
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01523
TJ Paris, 5 mars 2024, RG 22/01523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/01523 N° Portalis 352J-W-B7G-CWAUU N° MINUTE : 2 Contradictoire Assignation du : 01 février 2022 JUGEMENT rendu le 05 mars 2024 DEMANDERESSE Madame [K] [J] [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01523
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/01523
AFFAIRE : N° RG 22/01523 N° Portalis DBVC-V-B7G-HAEL Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 18 Mai 2022 - RG n° 21/00194 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 11 JANVIER 2024 APPELANT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01523
TJ Paris, 19 déc. 2023, RG 22/01523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées en LS aux parties le : 1 Expédition délivrée à Maître CHEWTCHOUK en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/01523 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXEHR N° MINUTE : Requête du : 22 Mai 2022 JUGEMENT rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01523
CA Reims, 13 déc. 2023, RG 22/01523
Arrêt n° du 13/12/2023 N° RG 22/01523 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 13 décembre 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 6 juillet 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 20/00435
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01523
CA Reims, 11 déc. 2023, RG 22/01523
COUR D'APPEL de REIMS Chambre sociale [Localité 2] tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE N° RG 22/01523 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FG3S Madame [C] [S] Représentée par Me Christine SAUER-BOURGUET, avocat au barreau de REIMS APPELANTE S.A.R.L. SAMCEA Représentée par Me Flora LA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01523
CA Versailles, 29 juin 2023, RG 22/01523
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 22/01523 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VF3D AFFAIRE : CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DES FLANDRES C/ S.A.S. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01523
CA Nancy, 8 juin 2023, RG 22/01523
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 08 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01523 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FACP Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01523
CA Colmar, 9 janv. 2023, RG 22/01523
MINUTE N° 23/43 Copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 22/01523
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