CA Aix-en-Provence, 12 déc. 2023, RG 23/01043

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 3-3

RG : 23/14814

ORDONNANCE SUR REQUÊTE

N° 23/1043

DU 12 DECEMBRE 2023

Nous, Philippe DELMOTTE, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence pour le suppléer en matière de requête,

Vu la requête présentée par Me Jean-François JOURDAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, le 4 décembre 2023 représentant la SAS ARVIX, et les pièces annexées,

Vu les articles 84 alinéa 2 et 917 du code de procédure civile,

Autorisons la requérante à faire délivrer assignation à jour fixe à :

- La société AGENCE BLANC DISTRIBUTION

dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 1]

- Monsieur [I] [D]

domicilié [Adresse 2] - [Localité 1]

pour l'audience de la chambre 3-3 de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du :

Mardi 25 juin 2024 à 14H00 Salle G Palais Verdun

Disons que copie de l'assignation devra être remise au greffe avant la date fixée pour l'audience, faute de quoi la déclaration d'appel sera déclarée caduque.

Fait à Aix en Provence

Le 12 décembre 2023

Philippe DELMOTTE

Président de chambre