Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/01043 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 62 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/01043

    TJ 83137, 27 août 2026, RG 23/01043

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/01043 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L54U En date du : 27 août 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt sept août deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909ffb195da062e0211c35
  • tj Clôture pour extinction du passif tj86194 n° 23/01043

    TJ 86194, 11 mai 2026, RG 23/01043

    - N° RG 23/01043 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F7TV MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/01043 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F7TV AFFAIRE : G.A.E.C. DE LA COMMANDERIE, [I] [R], [K] [R] C / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02497dcdc6046d47690aa9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 23/01043

    TJ 51454, 7 mai 2026, RG 23/01043

    République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 23/01043 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EQDW AFFAIRE : [G] [D], [V] [M] / S.A.S. VHF Nature affaire : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 07 MAI 2026 DEMANDEURS : Monsieur [G] [D] né le 9 février 1984 à [Localité 1] d

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce77fcdc6046d47f7ed26
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 23/01043

    TJ 73011, 26 mars 2026, RG 23/01043

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/01043 - N° Portalis DB2O-W-B7H-CUXB Ordonnance n° 26/54 DEMANDEUR : Société THERMA G.E.D., dont le siège social est sis, [Adresse 1] représentée par Me Laure COMBAZ, du cabinet COMBAZ & ASSOCIES, av

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70e62cdc6046d473aa9d7
  • ca other ca_rennes n° 23/01043

    CA Rennes, 17 déc. 2025, RG 23/01043

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01043 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQYQ S.A. [8] C/ [7] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'

    Lire la décision → Vérifier la source 6943b0d175782d5f068704eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 23/01043

    TJ 89024, 15 sept. 2025, RG 23/01043

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 MINUTE n° N° RG 23/01043 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CYML AFFAIRE : S.A.S. CHENES CONSTRUCTIONS immatriculée au RC et des Stés

    Lire la décision → Vérifier la source 68d43bb56a4025c174c3ae37
  • ca other ca_chambery n° 23/01043

    CA Chambery, 21 août 2025, RG 23/01043

    CS25/230 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 AOUT 2025 N° RG 23/01043 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJCT [J] [M] C/ S.A.S. FOURNIER prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Décision déférée à la Cour : Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1369bd692abb063c5f467
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/01043

    TJ 84007, 9 juill. 2025, RG 23/01043

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/01043 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JTKK Minute N° : 25/00467 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 09 Juillet 2025 DEMANDEUR URSSAF PACA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est ,TSA 3

    Lire la décision → Vérifier la source 68892be3164153e3cd1db239
  • ca other ca_versailles n° 23/01043

    CA Versailles, 25 juin 2025, RG 23/01043

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 25 juin 2025 N° RG 23/01043 N° Portalis DBV3-V-B7H-VZUS AFFAIRE : [F] [L] C/ Société FIDUCIAL SECURITE HUMAINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 8

    Lire la décision → Vérifier la source 685cd425e3c193a230870ef0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 23/01043

    TJ 33243, 22 mai 2025, RG 23/01043

    JUGEMENT DU : 22 MAI 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01043 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DFSF AFFAIRE : Société SOLISSE IMMO IV C/ [X] [M], [N] [I] 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Minute n° copie exécutoire délivrée le 22 mai 2025 à Me DROUAULT copie certifié

    Lire la décision → Vérifier la source 684b4b11b2ad24aef161fd43
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 23/01043

    TJ 62119, 14 mai 2025, RG 23/01043

    1ère chambre civile [V] [X] c/ [Y] [A] copies et grosses délivrées le à Me LAVOGEZ à Me BERTRAND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/01043 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HXIM Minute: 255 /2025 JUGEMENT EN DATE DU 14 MAI 2025 A l’audience du tribunal judicaire de BETHUNE tenue

    Lire la décision → Vérifier la source 682f7216dd4fa92cae32b839
  • tj Sursis à statuer tj06088 n° 23/01043

    TJ 06088, 8 avr. 2025, RG 23/01043

    Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 08 Avril 2025 MINUTE N°25/237 N° RG 23/01043 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OYN4 Affaire : S.A.S. D’HAUTESERRE ARCHITECTES S.A.S.U. [Localité 32] [Adresse 35] S.C.I. VIEUX CHARLES C/ S.A. MMA IARD [J] [E] [A] épouy

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6cc25a9d5adc260622e38
  • ca other ca_nimes n° 23/01043

    CA Nimes, 27 mars 2025, RG 23/01043

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01043 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IYKG ID TJ DE PRIVAS 30 janvier 2023 RG :22/01621 [T] C/ [F] Copie exécutoire délivrée le 27 mars 2025 à : Me Phi

    Lire la décision → Vérifier la source 67e641ae391a7e1509473a7f
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01043

    CA St Denis Reunion, 27 mars 2025, RG 23/01043

    AFFAIRE : N° RG 23/01043 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5QP  Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de saint-denis en date du 05 Juillet 2023, rg n° 22/00623 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 12] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 MARS 2025 APPELA

    Lire la décision → Vérifier la source 67e791db569d7a8fcc760906
  • tj Expertise tj59350 n° 23/01043

    TJ 59350, 6 mars 2025, RG 23/01043

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01043 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XIWY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 MARS 2025 N° RG 23/01043 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XIWY DEMANDEUR : M. [Y] [S] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Martin DANEL, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17d3ff917116c2a9422fb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/01043

    TJ 30189, 20 févr. 2025, RG 23/01043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/01043 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KI2K N° Minute : AFFAIRE : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE D’ILE DE FRANCE C/ [U] [X] veuve [X] Notification le : Copie exécutoire délivrée à MUTUALITE SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e47b5804bd026099a1b7b8
  • ca other ca_basse_terre n° 23/01043

    CA Basse Terre, 16 déc. 2024, RG 23/01043

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 703 DU 16 DECEMBRE 2024 N° RG 23/01043 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTZX Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 21 septembre 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 22/00078. A

    Lire la décision → Vérifier la source 67651384373968af32a72a1c
  • ca other ca_douai n° 23/01043

    CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/01043

    ARRÊT DU 29 novembre 2024 N° 1499/24 N° RG 23/01043 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VA3I GG/NB*PB GROSSE : le 29 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi

    Lire la décision → Vérifier la source 67592dda4f06387a26ce75f6
  • ca other ca_pau n° 23/01043

    CA Pau, 19 nov. 2024, RG 23/01043

    AB/LC Numéro 24/03520 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 19/11/2024 Dossier : N° RG 23/01043 N° Portalis DBVV-V-B7H-IP3V Nature affaire : Demande en décharge ou en réduction des droits de douane à l'importation Affaire : DIRECTION REGIO

    Lire la décision → Vérifier la source 673d7cf4d666990c113dbfa4
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01043

    CA Toulouse, 25 oct. 2024, RG 23/01043

    25/10/2024 ARRÊT N°24/331 N° RG 23/01043 N° Portalis DBVI-V-B7H-PKO6 CB/ND Décision déférée du 06 Février 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de Toulouse (21/00222) M. MALLAURIE Section ENCADREMENT [Y] [X] C/ S.A.S.U. SOCOTEC CONSTRUCTION

    Lire la décision → Vérifier la source 671c8695a2a1858e05800e1b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1