CA Caen, 6 déc. 2023, RG 23/02083
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 4]
1ère Chambre civile
ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE
N° RG 23/02083 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HIVJ
S.C.I. SCI CRISCOCO
La Bécuyère
[Localité 1]
Représentée par Me Jacques BLANCHET, avocat au barreau d'ALENCON - N° du dossier E0002HTF
APPELANTE
S.C.I. KT2L
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentée par Me Alain OLIVIER, avocat au barreau de CAEN
INTIMEE
Nous, G. GUIGUESSON, Président de chambre, chargé de la Mise en Etat,
Attendu que S.C.I. SCI CRISCOCO, appelante, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Tribunal de Grande Instance d'ALENCON en date du 24 Juillet 2023 ;
Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article 401 du Code de Procédure Civile ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 400 et suivants, 785 et 790 du Code de Procédure Civile,
Constatons le désistement et l'extinction de l'instance,
Condamnons S.C.I. SCI CRISCOCO aux frais de l'instance éteinte.
Fait à [Localité 4], le 06 Décembre 2023
Le Magistrat de la Mise en Etat
Copie adressée
aux avocats
G. GUIGUESSON
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