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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02083
CA Versailles, 20 juill. 2026, RG 23/02083
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2026 N° RG 23/02083 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7M4 AFFAIRE : [R] [H] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.A.S. [2] Association AGS CGEA [Localité 1] Décision déférée à
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 23/02083
TJ 44184, 15 juill. 2026, RG 23/02083
N° N° RG 23/02083 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FFPD ============= [J] [G] [M] [K] épouse [F] C/ [V] [Q] [D] [F] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Margaux LECLAIRE GABORIT Maître Elise JOALLAND BOISROBERT de la SELARL JOALLAND - ROUX TR
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 23/02083
TJ 21231, 27 févr. 2026, RG 23/02083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 27 Février 2026 No R.G. : N° RG 23/02083 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H6LS NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [J] [P] [S] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] (21), de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Virginie
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ca other ca_paris n° 23/02083
CA Paris, 19 févr. 2026, RG 23/02083
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 19 FEVRIER 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02083 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKL4 Décision déférée à la Cour :
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj73065 n° 23/02083
TJ 73065, 9 déc. 2025, RG 23/02083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Civil Général JUGEMENT RENDU LE 09 DECEMBRE 2025 --------------- DOSSIER : N° RG 23/02083 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EOPN DEMANDERESSE Madame [Y] [T], demeurant [Adresse 2] ni comparante, ni représentée (dispensée de comparaître aux audiences selon les
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 23/02083
TJ 44109, 8 oct. 2025, RG 23/02083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 5] [Localité 3] 08/10/2025 4ème chambre Affaire N° RG 23/02083 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MHER DEMANDEUR : S.A.S. JUIGNET ARMAND (RCS [Localité 4] N° 340 539 568) Rep/assistant : Maître Antoine MAUPETIT de la SARL CHROME AVOCATS, avocats au barreau de NANTES
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ca other ca_metz n° 23/02083
CA Metz, 3 sept. 2025, RG 23/02083
Ordonnance n° 25/00252 03 septembre 2025 N° RG 23/02083 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBUQ ----------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 28 septembre 2023 F 23/00149 ----------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca other ca_amiens n° 23/02083
CA Amiens, 4 juill. 2025, RG 23/02083
ARRET N° [F] C/ [5] CCC adressées à : -Mme [F] -[5] -TJ Copie exécutoire délivrée à : -[5] Le 4 juillet 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2025 *************************
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ca other ca_bordeaux n° 23/02083
CA Bordeaux, 1 juill. 2025, RG 23/02083
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 01 JUILLET 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/02083 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHXM Monsieur [R] [J] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-33063-2024-009329 du 25/07/2024 a
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ca other ca_versailles n° 23/02083
CA Versailles, 1 juill. 2025, RG 23/02083
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 34B Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1ER JUILLET 2025 N° RG 23/02083 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYM4 AFFAIRE : [Z] [U] ... C/ [I] [W] [M] [O] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Janv
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/02083
TJ 59350, 13 mai 2025, RG 23/02083
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02083 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVDB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 MAI 2025 N° RG 23/02083 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVDB DEMANDERESSE : [7] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Madame [D], munie d’un pouv
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ca other ca_pau n° 23/02083
CA Pau, 7 mai 2025, RG 23/02083
AC/SB Numéro 25/01429 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07/05/2025 Dossier : N° RG 23/02083 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITCL Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [F] [G] C/ S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/02083
TJ 93008, 2 mai 2025, RG 23/02083
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02083 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOEP Jugement du 02 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02083 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOEP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/02083
TJ 78646, 28 mars 2025, RG 23/02083
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 28 MARS 2025 N° RG 23/02083 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGOR DEMANDERESSE : La SAS AMSO, Société par actions simplifiée, immatriculée sous le n°54998000035 RCSVERSAILLES ayant son siège social sis [Adresse 2] [Localité 4], a
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ca other ca_grenoble n° 23/02083
CA Grenoble, 4 févr. 2025, RG 23/02083
N° RG 23/02083 N° Portalis DBVM-V-B7H-L25F C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Adélaïde FREIRE-MARQUES la SARL DU PELOUX DE SAINT ROMAIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREM
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02083
TJ Paris, 5 déc. 2024, RG 23/02083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/02083 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FEO N° MINUTE : Requête du : 08 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 05 Décembre 2024 DEMANDEURS Madame [X] [L] [Ad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02083
TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 23/02083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19eme contentieux médical N° RG 23/02083 N° MINUTE : Assignation du : - 26 et 30 Janvier 2023 - 09 Février 2023 CONDAMNE SC JUGEMENT rendu le 14 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [H] [X] [Adresse 8] [Localité 7] Représenté par Maître Guillaume COUSIN, avo
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02083
CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 23/02083
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 26 SEPTEMBRE 2024 N°2024/331 RG 23/02083 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYLM Société [4] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le 26 Septembre 2024 à : -Me Isabe
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/02083
TJ Bourg-en-Bresse, 4 juill. 2024, RG 23/02083
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 04 JUILLET 2024 N° RG 23/02083 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNWY N° minute : 24/00071 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Madame [O] [K] épouse [I] née le 13 Juin 1948 à [Localité 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02083
TJ Nantes, 13 juin 2024, RG 23/02083
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 13 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [H] [Z] 40 Place de L’Eglise 35480 GUIPRY comparant en pers
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