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CA Caen, 6 déc. 2023, RG 23/02436


Vérifier : CA Caen, 6 déc. 2023, RG 23/02436 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/12/2023
Numéro
23/02436
Lieu / cour
Cour d'appel de Caen
Chambre
1ère Chambre civile
Type
Ordonnance
Id
65795935fa402b831859a7cc

Texte de la décision

1,148 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

1ère Chambre civile

ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE

N° RG 23/02436 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJOK

Monsieur [D] [C]

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représenté par Me Bénédicte GUILLEMONT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier K11585

APPELANT

Madame [D] [T]

[Adresse 4]

[Localité 1]

Représentée par Me Marlène DESOUCHES-EDET, avocat au barreau de CAEN

INTIMEE

Nous, G. GUIGUESSON, Président de chambre, chargé de la Mise en Etat,

Attendu que Monsieur [D] [C], appelant, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Juge de l'exécution de [Localité 5] en date du 25 Septembre 2023 ;

Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article 401 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 400 et suivants, 785 et 790 du Code de Procédure Civile,

Constatons le désistement et l'extinction de l'instance,

Disons que chacune des parties conservera la charge de ses frais et dépens.

Fait à [Localité 5], le 06 Décembre 2023

Le président de chambre

Copie adressée

aux avocats

G. GUIGUESSON

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