Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 23/02436
TJ 31555, 10 août 2026, RG 23/02436
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 10 Août 2026 DOSSIER : N° RG 23/02436 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R4GF / JAF Cab 3 AFFAIRE : [R] [J] / [K] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 Août 2026 Juge aux A
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tj Réouverture des débats tj06088 n° 23/02436
TJ 06088, 8 juin 2026, RG 23/02436
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.S. EDEN PROMOTION, S.C. SCCV CYPA c/ SARL LUGDUNUM ASCENSEURS, S.A.S. AIRAIN, S.A. MAAF ASSURANCES, Association PROBTP, S.A. ALLIANZ IARD MINUTE N° 2026/ 331 Du 08 Juin 2026 2ème Chambre
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ca other ca_paris n° 23/02436
CA Paris, 13 févr. 2026, RG 23/02436
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 Février 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/02436 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMSA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Déce
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ca other ca_toulouse n° 23/02436
CA Toulouse, 15 janv. 2026, RG 23/02436
15/01/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 23/02436 N° Portalis DBVI-V-B7H-PR5C AFR/ACP Décision déférée du 14 Juin 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (F 23/00083) V. ROMEU INFIRMATION PARTIELLE Gr
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ca other ca_grenoble n° 23/02436
CA Grenoble, 14 janv. 2026, RG 23/02436
N° RG 23/02436 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4FM C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/02436
TJ 59350, 7 janv. 2026, RG 23/02436
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02436 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X2J5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 N° RG 23/02436 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X2J5 DEMANDERESSE : S.A. [7] [Adresse 11] [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me He
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ca other ca_orleans n° 23/02436
CA Orleans, 16 déc. 2025, RG 23/02436
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/12 /2025 la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN la SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE ARRÊT du : 16 DECEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 23/02436 - N° Portalis
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 23/02436
TJ 01053, 10 juin 2025, RG 23/02436
ORDONNANCE DU : 10 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/02436 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GOIF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la Mise en état : Franck GUESDON, 1er Vice Président Greffier : Sandrine LAVENTURE, DEMAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 23/02436
TJ 22278, 2 juin 2025, RG 23/02436
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 02 JUIN 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 02 Juin 2025 N° RG 23/02436 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FL43 MV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice Présidente, faisant fonction de Présidente Madame VUILLAU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02436
TJ 13055, 20 mai 2025, RG 23/02436
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 10] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/01469 du 20 Mai 2025 Numéro de recours : N° RG 23/02436 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3UNV AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [11] [Adresse 1] [Localité 3] comparante assistée de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/02436
TJ 37261, 24 avr. 2025, RG 23/02436
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 24 AVRIL 2025 N° RG 23/02436 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IYXL DEMANDEURS Monsieur [N] [O] né le 19 Décembre 1976 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adress
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ca other ca_colmar n° 23/02436
CA Colmar, 26 mars 2025, RG 23/02436
MINUTE N° 123/25 Copie exécutoire à - la SELARL LX COLMAR - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Le 26.03.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 Mars 2025 Numé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/02436
TJ 62160, 25 mars 2025, RG 23/02436
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT COLLÉGIAL ************* RENDU LE VINGT CINQ MARS DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° DOSSIER N° RG 23/02436 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75OJ2 Le 25 mars 2025 DEMANDERES
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ca other ca_lyon n° 23/02436
CA Lyon, 11 févr. 2025, RG 23/02436
N° RG 23/02436 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O32G Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT ETIENNE Au fond du 07 février 2023 RG : 21/03546 ch n°1 SA CAISSE D'EPARGNE ET DEPREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE C/ [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca other ca_grenoble n° 23/02436
CA Grenoble, 8 janv. 2025, RG 23/02436
N° RG 23/02436 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4FM C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02436
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 23/02436
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/209 N° RG 23/02436 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZM4 [L] [J] épouse [Y] C/ Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES FGAO Société CPAM DES BOUCHES DU RHO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/02436
TJ Rennes, 25 mars 2024, RG 23/02436
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 1ère CHAMBRE 7 Rue Pierre Abélard CS 73127 35031 RENNES CEDEX JUGEMENT DU 25 Mars 2024 N° RG 23/02436 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KJKZ JUGEMENT DU : 25 Mars 2024 [X] [A] C/ Entreprise LITOA OCCAZ représenté par M. [J] [B] [F] EXÉCUTOIRE DÉLIVR
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02436
CA Nancy, 12 mars 2024, RG 23/02436
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Contentieux Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire d'EPINAL en date du 12 octobre 2023 - RG 11-20-000162 ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° 570/24 N° RG 23/02436 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIUL APPELANTE : S.A.R.L. ADONIS Représentant : M
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02436
CA Versailles, 29 févr. 2024, RG 23/02436
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ORDONNANCE N° CONTRADICTOIRE DU 29 FEVRIER 2024 N° RG 23/02436 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBI5 AFFAIRE : CPAM D EURE ET LOIR C/ S.A.S. [4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02436
CA Douai, 22 févr. 2024, RG 23/02436
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 22/02/2024 N° de MINUTE : 24/177 N° RG 23/02436 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5M2 Jugement (N° 23/00965) rendu le 16 Mai 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELAN
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