CA Papeete, 24 nov. 2023, RG 23/00233
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PAPEETE
[Adresse 1]
[Adresse 2]
Tél. 40415613 ' 40415583
Fax. 40415611
Bureaux ouverts : 8 H à 12 H
Cabinet D
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N° RG 23/00233
APPELANTE
Madame [P] [D] [X]
[Adresse 4]
assistée de Me Smaïn BENNOUAR, avocat au barreau de POLYNESIE
INTIMEE
S.C.I. IMMOBILIERE TE HONO
[Adresse 5]
[Localité 3]
assistée de Me Mourad MIKOU, avocat au barreau de POLYNESIE
ORDONNANCE DE RADIATION N°433
Nous, Guy RIPOLL, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Imera SOUCHÉ, Greffier stagiaire ;
Vu les articles 66, 215 et 440-5 du Code de procédure civile de Polynésie française ;
Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de l'injonction, ni motivé une nouvelle demande de renvoi caractérisant ainsi le dilatoire, il convient d'ordonner la radiation de l'affaire.
PAR CES MOTIFS,
Ordonnons la radiation et le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours ;
Disons que l'affaire ne sera réinscrite que sur justification de l'accomplissement des diligences.
A [Localité 3], le 24 novembre 2023
Le greffier, Le Magistrat chargé de la mise en état,
Signé : I. SOUCHE Signé : G. RIPOLL
Copies notifiées le : 4.12.23
à :
- Me Smaïn BENNOUAR
- Me Mourad MIKOU
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