Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/00233
TJ 78646, 22 juin 2026, RG 23/00233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 22 JUIN 2026 N° RG 23/00233 - N° Portalis DB22-W-B7H-Q6R5 Code NAC : 28C DEMANDEUR : Monsieur [V] [Q] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] (78) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Valérie YON, avocat au barre
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tj Expertise tj50129 n° 23/00233
TJ 50129, 16 juin 2026, RG 23/00233
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN 16 Juin 2026 [R] [Q] [L] c/ [K] [G] [N] [U] [E] N° RG 23/00233 - N° Portalis DBY5-W-B7H-CS4J ORDONNANCE D’INCIDENT DU JUGE DE LA MISE EN ETAT PRONONCEE LE 16 Juin 2026 Ordon
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 23/00233
TJ 69264, 8 avr. 2026, RG 23/00233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social ■ [Adresse 1] [Localité 2] SUR-[Localité 3] N° RG 23/00233 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CVRI 1 copie délivrée le : à : - Me Gabriel RIGAL Notifications aux parties par LRAR : - S.A.S.U. [1] [2] 1 copie certifiée conforme délivrée
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tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj68066 n° 23/00233
TJ 68066, 3 mars 2026, RG 23/00233
TRIBUNAL JUDICIAIRE RG 23/00233 - N° Portalis DB2F-W-B7H-EZRE DE [Localité 1] LJ 23/106 *********************** 4J n° 26/00194 Chambre Commerciale REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Prononcé le 03 mars 2026 JUGEMENT En la cause de : Demandeur : SAS [S] & Associés, prise en
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ca other ca_riom n° 23/00233
CA Riom, 10 févr. 2026, RG 23/00233
10 février 2026 Arrêt n° CC/NB/NS Dossier N° RG 23/00233 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6NY [C] [F] / S.A.R.L. [1] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 17 janvier 2023, enregistrée sous le n° f21/0
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ca other ca_paris n° 23/00233
CA Paris, 6 nov. 2025, RG 23/00233
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00233 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5KB Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 23/00233
TJ 40088, 18 sept. 2025, RG 23/00233
AFFAIRE : N° RG 23/00233 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C4C2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 18 Septembre 2025 PRÉSIDENT : Elodie DARRIBÈRE GREFFIER : Véronique DUVAL DEMANDEUR :
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ca other ca_paris n° 23/00233
CA Paris, 18 sept. 2025, RG 23/00233
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00233 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIL3M Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 juillet
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tj Expertise tj77284 n° 23/00233
TJ 77284, 11 août 2025, RG 23/00233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Pôle Social Date : 11 Août 2025 Affaire :N° RG 23/00233 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDC5R N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE ONZE AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Mada
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/00233
TJ 27229, 17 juill. 2025, RG 23/00233
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/00233 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HEF5 NAC : 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabr
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj75056 n° 23/00233
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 23/00233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 23/00233 - N° Portalis 352J-W-B7H-C22BB N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 10 juillet 2025 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble situé [Adress
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/00233
TJ 13055, 5 juin 2025, RG 23/00233
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 10] [Localité 1] JUGEMENT N° 25/02207 du 5 Juin 2025 Numéro de recours : N° RG 23/00233 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27R3 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [O] [V] [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 3] compara
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ca other ca_versailles n° 23/00233
CA Versailles, 4 juin 2025, RG 23/00233
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 23/00233 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUMU Minute : Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de chambre, magistrate de la mise en état, assistée de Victoria LE FLEM, greffière, saisie de l'appel inscrit
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ca other ca_dijon n° 23/00233
CA Dijon, 27 mars 2025, RG 23/00233
[M] [V] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or (CPAM) C.C.C le 27/03/25 à: -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27/03/25 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca other ca_montpellier n° 23/00233
CA Montpellier, 25 mars 2025, RG 23/00233
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 25 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00233 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVZL Décision déférée à la Cour :
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00233
TJ Versailles, 20 déc. 2024, RG 23/00233
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00233 - N° Portalis DB22-W-B7H-Q6R5 Code NAC : 28C JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame DURIGON, Vice Présidente GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier
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ca other ca_bordeaux n° 23/00233
CA Bordeaux, 28 nov. 2024, RG 23/00233
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/00233 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCJC Madame [H] [T] c/ CIPAV Nature de la décision : AU FOND
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 23/00233
TJ 93008, 15 nov. 2024, RG 23/00233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 18] [Adresse 18] [Adresse 9] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 21] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00233 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YT5B JUGEMENT Minute :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00233
TJ Nantes, 13 sept. 2024, RG 23/00233
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 13 Septembre 2024 N° RG 23/00233 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MEVM Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Dominiqu
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00233
TJ Lyon, 5 sept. 2024, RG 23/00233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON -------------------------------------- COMMISSION D' INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTIONS PENALES Dossier n° 23/000233 FG MLE I22001548V002 O R D O N N A N C E Nous, Floriane ROBIN, vice-présidente, Présidente de la Commission d'indemnisation des victimes d’infract
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