Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Paris, 12 déc. 2023, RG 21/08564


Vérifier : CA Paris, 12 déc. 2023, RG 21/08564 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/12/2023
Numéro
21/08564
Lieu / cour
Cour d'appel de Paris
Chambre
Pôle 4 - Chambre 5
Type
Ordonnance
Id
657959d6fa402b831859aa54

Texte de la décision

1,648 caractères

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 4 - Chambre 5

N° RG 21/08564 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTNS

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 03 Mai 2021

Date de saisine : 11 Mai 2021

Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant

Décision attaquée : n° 19/14347 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] le 08 Janvier 2021

Appelante :

S.A.S.U. ART METAL 78 Représentée par son Président domicilié en cette qualité au siège, représentée par Me Guillaume BAI, avocat au barreau de PARIS, toque : G0109

Intimée :

Société LA BELLE IMAGE Prise en la personne de son gérant domicilié au siège

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

(n° , 1 page)

Nous, Ludovic JARIEL, magistrat en charge de la mise en état,

Assisté de Amel MANSOURI, greffière,

Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,

Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel par message RPVA du 30 novembre 2023 ;

Attendu que le désistement est parfait ;

PAR CES MOTIFS,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;

Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.

Ordonnance rendue par Ludovic Jariel, magistrat en charge de la mise en état assisté de Amel Mansouri, greffière présente lors du prononcé de l'ordonnance au greffe de la Cour.

Paris, le 12 décembre 2023

La greffière Le magistrat en charge de la mise en état

Copie au dossier

Copie aux avocats

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.