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max 2026-09-10 · âge 73 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 21/08564

    TJ 69123, 7 avr. 2025, RG 21/08564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Chambre 10 cab 10 H N° RG 21/08564 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WM3D Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Daphné O’NEIL de la SELARL BOEGE AVOCATS - 1971 Maître [H] [L] - 261 ORDONNANCE Le 07 avril 2025 ENTRE : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 67f4166a4e0040aa3735cc01
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08564

    CA Paris, 11 oct. 2024, RG 21/08564

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 11 Octobre 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/08564 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEQAI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Juin 2021

    Lire la décision → Vérifier la source 670a117ff178dc2492b0fc36
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08564

    CA Paris, 12 déc. 2023, RG 21/08564

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 N° RG 21/08564 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTNS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Mai 2021 Date de saisine : 11 Mai 2021 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix formée

    Lire la décision → Vérifier la source 657959d6fa402b831859aa54

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